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Fonds Territorial Résilience

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REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

Le Fonds Territorial Résilience est une aide qui répond au besoin de trésorerie des entreprises.

Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2020.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds Territorial Résilience s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés.

Peuvent bénéficier de ce fonds les TPE de la Région des Pays de la Loire dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1M€ hors taxes de tous secteurs, y compris :

  • micro-entreprises/auto-entrepreneurs,
  • les travailleurs indépendants,
  • les professions libérales,
  • le secteur de l’ESS les associations dont l’activité est majoritairement marchand, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention.

Critères d’éligibilité

Le Fonds territorial Résilience évolue pour répondre aux défis de la relance, il est désormais :

  • accessible aux entreprises créées avant le 1er mars (et non le 31 décembre 2019),
  • prolongé jusqu’au 31 décembre (au lieu du 31 juillet),
  • ouvert aux cafés, hôtels et restaurants, ainsi que les entreprises touristiques jusqu'à 20 salariés et/ou 2 M€ chiffres d'affaires. Il s'agit d'un soutien spécifique pour un secteur d'activité majeur qui est le 1er à être entré en confinement et qui en sortira le dernier,
  • ouvert pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, pour les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Fonds Territorial Résilience prend la forme d'une avance remboursable à taux 0, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds.

Sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) :

  • 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,
  • 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
  • 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 M€ HT.
  • 20 000 € pour les entreprises touristiques jusqu'à 20 salariés et/ou 2 millions d’euros de chiffres d'affaires.

Pour quelle durée ?

Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Pour toute information sur le Fonds Territorial Résilience : resilience@paysdelaloire.fr.

Éléments à prévoir

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

  • une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile du responsable légal de la structure,
  • un extrait d’immatriculation de la structure Kbis ou CFE compétent,
  • un document comptable indiquant le chiffre d’affaires de la structure, réalisé ou prévu sur le dernier exercice (ex. liasse fiscale...),
  • un Relevé d’Identité Bancaire,
  • une déclaration sur l’honneur attestant de votre engagement à prendre connaissance et respecter les critères du présent dispositif d’aide.
  • une déclaration relative aux aides dites “de minimis”.
  • pour les structures n’ayant pas de liasse fiscale, une attestation du chiffre d’affaires du dernier exercice clos visé par un expert-comptable.
  • pour les micro-entreprises, une attestation de chiffre d’affaires téléchargeable sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
  • pour les structures de moins d’un an d’existence, tout document comptable justifiant la prévision ou réalisation du chiffre d’affaires.

Quel cumul possible ?

Le Fonds territorial Résilience évolue pour répondre aux défis de la relance, il est désormais cumulable avec le Fonds de solidarité national.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2020
    • Générée le 6 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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