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Aide aux professionnels de santé libéraux pour l'installation d'une vitre de protection - Covid-19
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Présentation du dispositif
La crise sanitaire a fortement perturbé l’activité des professionnels de santé libéraux, c'est pour cela que la Région poursuit sa mobilisation en faveur des professionnels de son territoire.
Dans ce contexte, la Région a souhaité apporter une aide aux professionnels de santé libéraux qui font le choix d’équiper leur lieu d’exercice d’une vitre de protection de comptoir ou de guichet (type hygiaphone en plexiglass ou équivalent).
Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Il s’agit des professions médicales au sens du Code de la santé publique (art. L4111-1 à L4163-10) ; professions d’auxiliaires médicaux (art. 4311-1 à 4394-3) et professions soumises à autorisation auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) à condition qu’ils exercent en libéral.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les professionnels de santé salariés ou hospitaliers ne sont pas éligibles.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le soutien de la Région prend la forme d'une subvention forfaitaire d’un montant maximum de 500 €. Cette dépense devra être justifiée par la facture d’achat et/ou de pose/installation d’une vitre de protection, datée entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.
Il ne sera accordé qu’une seule aide par professionnel de santé et qu’une seule aide par structure.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Les professionnels de santé libéraux doivent déposer une demande en ligne.
Auprès de quel organisme
Pour toute information, il faut s'adresser par mail à aideplexi-prosantelib@auvergnerhonealpes.fr.
Éléments à prévoir
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- facture(s) d’acquisition et/ou de pose d’une vitre de protection, respectant les critères suivants : au nom du professionnel de santé libéral sollicitant l’aide (ou, à défaut, de la structure juridique qui porte la dépense), mentionnant explicitement l’achat et/ou la pose d’une vitre de protection, datée(s) entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020,
- copie de la carte de professionnel de santé (CPS) (pour les professionnels concernés),
- avis de situation au répertoire SIRENE,
- relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN).
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 862 - Activité des médecins et des dentistes
- 8690B - Laboratoires d'analyses médicales
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- Profession libérale
- Filière marché
- Médecine - Santé
Organisme
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
- Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 29 mai 2020
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
