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Aide aux professionnels de santé libéraux pour l'installation d'une vitre de protection - Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Objet

  • La crise sanitaire a fortement perturbé l’activité des professionnels de santé libéraux, c'est pour cela que la Région poursuit sa mobilisation en faveur des professionnels de son territoire.
  • De nombreux cabinets ont d’abord été contraints de fermer leurs portes, faute d’équipements de protection pour assurer les consultations.
  • Depuis le 11 mai 2020, des protocoles sanitaires stricts imposent de réaliser certains investissements pour limiter au maximum la prolifération du virus.
  • Dans ce contexte, la Région a souhaité apporter une aide aux professionnels de santé libéraux qui font le choix d’équiper leur lieu d’exercice d’une vitre de protection de comptoir ou de guichet (type hygiaphone en plexiglass ou équivalent).
  • Il s’agit des professions médicales au sens du Code de la santé publique (art. L4111-1 à L4163-10) ; professions d’auxiliaires médicaux (art. 4311-1 à 4394-3) et professions soumises à autorisation auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) à condition qu’ils exercent en libéral.
  • Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).

Montants

  • Le soutien de al Région prend la forme d'une subvention forfaitaire d’un montant maximum de 500 €. Cette dépense devra être justifiée par la facture d’achat et/ou de pose/installation d’une vitre de protection, datée entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.

Conseils pratiques

  • Pour toute information s'adresser par mail à aideplexi-prosantelib@auvergnerhonealpes.fr.
  • La Région n’a retenu aucun produit ni aucun fournisseur. Le choix de ces derniers revient de manière pleine et entière aux professionnels de santé.
  • Il ne sera accordé qu’une seule aide par professionnel de santé et qu’une seule aide par structure.
  • Les professionnels de santé libéraux doivent déposer une demande en ligne.
  • Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
    • facture(s) d’acquisition et/ou de pose d’une vitre de protection, respectant les critères suivants : au nom du professionnel de santé libéral sollicitant l’aide (ou, à défaut, de la structure juridique qui porte la dépense), mentionnant explicitement l’achat et/ou la pose d’une vitre de protection, datée(s) entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020,
    • copie de la carte de professionnel de santé (CPS) (pour les professionnels concernés),
    • avis de situation au répertoire SIRENE,
    • relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 862 - Activité des médecins et des dentistes
    • 8690B - Laboratoires d'analyses médicales
    • 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
    • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale
  • Filière marché
    • Médecine - Santé

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mai 2020
    • Générée le 20 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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