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Fonds d'urgence TPE

LAVAL AGGLOMÉRATION

Objet

  • Laval Agglomération crée un dispositif de soutien aux TPE particulièrement vulnérables durant le confinement (fermetures administratives, etc.). Ce fonds permettra d'attribuer de façon simple et rapide une aide exceptionnelle afin de redémarrer l'activité et venant compléter le dispositif de l'État. Il est cumulable avec le Fonds National de Solidarité.
  • Peuvent bénéficier de ce fonds les TPE artisanales ou commerciales de 10 salariés maximum, créées avant le 1er janvier 2020, implantées sur les communes de Laval Agglomération, sous forme de micro/auto entreprise, entreprise individuelle, société, immatriculées au RCS ou au RM.
  • L'entreprise doit être en capacité de démontrer une baisse de chiffre d’affaires :
    • chiffre d’affaires annuel 2019 supérieur à 20 000 € (si création en cours d’année, calcul au prorata),
    • pour l’entreprise créée avant le 1er avril 2019 : baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% entre avril 2020 et avril 2019,
    • pour l’entreprise créée après le 1er avril 2019 : baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% entre avril 2020 et le chiffre d’affaires mensuel moyen enregistré depuis la création de l’entreprise.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention :
    • 1 000 € pour les entreprises de 0 salariés,
    • 1 500 € pour les entreprises de 1 à 5 salariés,
    • 2 000 € pour celles de 6 à 10 salariés.

Conseils pratiques

  • Pour tout renseignement, Laval Économie au 02 43 49 86 00 ou à contact@laval-economie.fr ou via Linkedin.
  • La demande doit comporter les pièces suivantes :
    • un extrait Kbis de moins d’un an,
    • le RIB de l’entreprise,
    • une attestation signée de l’expert-comptable de l’entreprise (modèle d’attestation téléchargeable sur la plateforme Laval Click & Support).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création avant le 1er janvier 2020.
  • Effectif de moins de 11 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • 471 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    • 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
    • 475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
    • 476 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
    • 477 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé
    • 478 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
    • 4799 - Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    • 49 - Transports terrestres et transport par conduites
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 73 - Publicité et études de marché
    • 77 - Activités de location et location-bail
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 80 - Enquêtes et sécurité
    • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
    • 8690A - Ambulances
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 96 - Autres services personnels
    • P - Enseignement
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

LAVAL AGGLOMÉRATION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 mai 2020
    • Générée le 10 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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