Nouvelle recherche
Fonds d'urgence régional TPE
REGION GUADELOUPE
Objet
- La Région Guadeloupe soutient les entreprises de son territoire qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le cadre de crise sanitaire du Covid-19.
- Les entreprises visées par ce dispositif sont :
- les entreprises individuelles et EIRL avec au maximum 5 salariés, y compris celles ayant moins de un an d’existence relevant de tous les secteurs d’activités, hors agriculture, et autres activités non éligibles aux aides de minimis,
- les entreprises de pêche.
- Ce fonds d'urgence régional s’adresse aux entreprises réalisant 120 000 € de chiffres d’affaires annuel maximum.
Montants
- L'intervention financière de la région Guadeloupe prend la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant compris entre 3 000 et 15 000 € par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018, et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du chiffre d’affaires réalisé depuis le début de l’activité, sans excéder 1an.
- Cette avance sera remboursable sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement de 2 ans.
Conseils pratiques
- Les dépôts de dossiers se font uniquement par voie dématérialisée sur le portail des aides régionales.
- Pour les entreprises relevant du secteur de la pêche, le dossier devra comporter les éléments suivants :
- la fiche INSEE (avis de situation au répertoire Sirene),
- le document d’identité du représentant de l’entreprise,
- l'attestation de régularité fiscale et sociale ou moratoire ou déclaration sur l’honneur de l’intention de mettre en place un moratoire,
- le RIB de l'entreprise,
- l'attestation sur l’honneur,
- l'attestation des aides publiques reçues,
- l'avis d'imposition 2019 + formulaire 2042c pour les entreprises au réel simplifié,
- les fiches de pêche de l'année 2018 (année complète).
- Pour les autres entreprises, le dossier devra comporter les éléments suivants :
- la fiche INSEE,
- le document d’identité du représentant de l’entreprise,
- le compte de résultat et bilan simplifié 2018 certifiés par un comptable agréé ou expert-comptable,
- le chiffre d’affaires cumulé depuis le début de l’activité pour les entreprises de moins d’un an (récapitulatif sur une base déclarative attestée sur l’honneur),
- l'attestation de régularité fiscale et sociale ou moratoire ou déclaration sur l’honneur de l’intention de mettre en place un moratoire,
- le RIB de l’entreprise,
- l'attestation sur l’honneur,
- l'attestation des aides publiques reçues.
Liens
Fichiers attachés
- Attestation sur l'honneur (27/04/2020 - 13.5 Ko)
- Attestation de déclaration des aides publiques reçues (27/04/2020 - 51.6 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au plus 1 an.
- Effectif de moins de 6 salariés.
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
Organisme
REGION GUADELOUPE
- Avenue Paul Lacavé
Petit- Paris
97100 BASSE-TERRE
Téléphone : 05 90 80 40 40
Télécopie : 05 90 81 34 19
Web : www.regionguadeloupe.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 2 novembre 2020
- Générée le 29 novembre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
