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Secours d’urgence chef d’entreprise

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE

Présentation du dispositif

Le Conseil Départemental de Vendée a mis en place un dispositif d’aide à l’attention des chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur non salarié. C'est une aide directe au revenu du dirigeant dont l’entreprise a été durement impactée par la crise sanitaire COVID-19.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

L'aide "Secours d’urgence chef d’entreprise" s'adresse aux entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou Registre de la Chambre de Commerce :

  • dont le démarrage de l’activité de l’entreprise est antérieur au 01/10/2019,
  • dont l'effectif est de 5 salariés maximum (hors CDD, saisonnier et intérimaire).

Entreprises éligibles

Sont concernés les chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce, des services et des indépendants du tourisme qui traversent de graves difficultés personnelles.

Critères d’éligibilité

Le chef d’entreprise doit :

  • avoir le statut de Travailleur Non Salarié,
  • attester que l’activité de l’entreprise est la source principale de revenu du dirigeant,
  • attester que le revenu sur le mois de mars est inférieur à 500 € par personne vivant au foyer,
  • attester que le dirigeant ne bénéficie pas des minimas sociaux,
  • attester qu’il n’y a pas de possibilité de mobiliser rapidement une épargne disponible.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention versée au chef d’entreprise pour soutenir ses revenus personnels et faire face à des nécessités et situations d’urgence.

Le montant de l’aide est modulable, en revanche, il est plafonné à 800 € par mois.

Pour quelle durée ?

Cette aide s'appliquera durant toute la durée du confinement et sera prolongée un mois au-delà. Il s’agit bien d’une aide d’urgence.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour les dossiers à vocation touristique, Vendée Expansion est l'interlocuteur privilégié. Vendée Expansion informe, conseille et assiste le chef d'entreprise dans le montage du dossier. - Il peut prendre contact : au 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi), au 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi) et au 06 76 75 71 88 (du jeudi au vendredi).

Pour les dossiers relevant du commerce et de l’artisanat, le demandeur est invité à prendre contact avec les interlocuteurs de la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 6 salariés.
  • Publics visés par le dispositif
    • Dirigeant
    • Travailleur non salarié (TNS)
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE

  • 40, rue Maréchal Foch
    85923 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
    Téléphone : 02 28 85 85 85
    Télécopie : 02 51 62 70 66
    Web : www.vendee.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 décembre 2020
    • Générée le 25 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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