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Secours d’urgence chef d’entreprise : Mesure de soutien dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE

Objet

  • Le Conseil Départemental de Vendée a mis en place un dispositif d’aide à l’attention des chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur non salarié. C'est une aide directe au revenu du dirigeant dont l’entreprise a été durement impactée par la crise sanitaire COVID-19.
  • L'aide "Secours d’urgence chef d’entreprise" s'adresse aux entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou Registre de la Chambre de Commerce :
    • dont le démarrage de l’activité de l’entreprise est antérieur au 01/10/2019,
    • dont l'effectif est de 5 salariés maximum (hors CDD, saisonnier et intérimaire).
  • Sont concernés les chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce, des services et des indépendants du tourisme qui traversent de graves difficultés personnelles.
  • Le chef d’entreprise doit :
    • avoir le statut de Travailleur Non Salarié,
    • attester que l’activité de l’entreprise est la source principale de revenu du dirigeant,
    • attester que le revenu sur le mois de mars est inférieur à 500 € par personne vivant au foyer,
    • attester que le dirigeant ne bénéficie pas des minimas sociaux,
    • attester qu’il n’y a pas de possibilité de mobiliser rapidement une épargne disponible.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention versée au chef d’entreprise pour soutenir ses revenus personnels et faire face à des nécessités et situations d’urgence.
  • Le montant de l’aide est modulable, en revanche, il est plafonné à 800 € par mois.
  • Cette aide s'appliquera durant toute la durée du confinement et sera prolongée un mois au-delà. Il s’agit bien d’une aide d’urgence.

Conseils pratiques

  • Pour les dossiers à vocation touristique, Vendée Expansion est l'interlocuteur privilégié. Vendée Expansion informe, conseille et assiste le chef d'entreprise dans le montage du dossier. - Il peut prendre contact : au 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi), au 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi) et au 06 76 75 71 88 (du jeudi au vendredi).
  • Pour les dossiers relevant du commerce et de l’artisanat nous vous invitons à prendre contact avec les interlocuteurs de la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 6 salariés.
  • Publics visés par le dispositif
    • Dirigeant
    • Travailleur non salarié
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE

  • 40, rue Maréchal Foch
    85923 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
    Téléphone : 02 28 85 85 85
    Télécopie : 02 51 62 70 66
    Web : www.vendee.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 avril 2020
    • Générée le 9 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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