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Pass Rebond Occitanie - Covid19

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Objet

  • Le Pass Rebond Occitanie crée par la région Occitanie a pour but de soutenir les projets de développement des entreprises afin d'anticiper la reprise suite à la crise sanitaire Covid-19.
  • Les entreprises concernées sont de tous secteurs d'activité à l'exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire, bois qui disposent de dispositifs dédiés.
  • Les dépenses éligibles se décomposent en 4 catégories de projets :
    • investissement,
    • innovation,
    • transition numérique,
    • transition énergétique et écologique.
  • Pour la catégorie investissement, les dépenses éligibles sont :
    • les matériels neufs de production et aménagements liés à l’exclusion des investissements de renouvellement et des véhicules routiers,
    • les dépenses externes de conseil et d’études.
  • Pour la catégorie innovation, les dépenses éligibles sont :
    • les frais de conseil et d’études : prestation externe à contenu technologique avec un centre de compétence externe privé ou public (établissement d’enseignement supérieur ou technique, organismes publics de recherche, centre technique industriel, CRITT, structures labellisés CRT/PFT/CDT) ayant pour objet les pré-études technologiques, les essais, les modélisations, les études de faisabilité scientifique et technique, la caractérisation de produits, les études d’état de l’art, la recherche d’antériorité, la veille technologique, les études technico-économiques et études de marché de nouveaux procédés ou produits, la conduite de projets, la recherche de partenaires technologiques, etc,
    • les frais de dépôt des brevets.
  • Pour la catégorie transition numérique, les dépenses éligibles sont :
    • l'accompagnement au développement du numérique en interne : mise en œuvre pratique d’un système d’information, d’outils collaboratifs, formalisation des processus internes, schéma directeur informatique au sein de l’entreprise permettant d’améliorer ses performances,
    • développement d’outils numériques d’accès aux marchés : création d’un site permettant la vente en ligne, mise en œuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, mise en place des outils de suivi et d’évaluation des performances,
    • les investissements matériels afférents à ces deux volets, hors renouvellement de matériel.
  • Pour la catégorie transition énergétique et écologique, les dépenses éligibles sont les prestations externes de conseil visant à mettre en place des démarches d’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité de réutilisation et réemploi de déchets, d’achats responsables, de mutualisation d’équipement, d’écologie industrielle et territoriale.

Montants

  • Le Pass Rebond Occitanie est une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux de 50% d'intervention sur les dépenses éligibles.
  • Pour la catégorie Innovation, ce taux est porté à 70% des dépenses éligibles.
  • La subvention Région est plafonnée à 200 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.
  • Pour toute prestation externe, le plafond du coût journée est de 1 200 € HT.
  • Pour toute dépense unitaire, le montant minimal est de 1 000 € HT.

Conseils pratiques

  • Le Montant de la subvention ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.
  • Le Pass Rebond Occitanie n'est mobilisable qu’une seule fois.
  • Le dépôt du dossier se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 0311 - Pêche en mer
    • 0321 - Aquaculture en mer
    • 1013B - Charcuterie
    • 102 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
    • 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    • 1071D - Pâtisserie
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 162 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    • 4723 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
    • 4724 - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 582 - Édition de logiciels
    • 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 63 - Services d'information
    • 702 - Conseil de gestion
    • 7112B - Ingénierie, études techniques
    • 712 - Activités de contrôle et analyses techniques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • 73 - Publicité et études de marché
    • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • 80 - Enquêtes et sécurité
    • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
    • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 96 - Autres services personnels
    • B - Industries extractives
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 mai 2020
    • Générée le 5 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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