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Fonds Covid Résistance

CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Objet

  • Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional.
  • L'objectif du fonds est de venir aider les entreprises ayant pris les mesures d'urgence (chômage partiel, report des paiements) à rebondir et préparer une reprise de leur activité et de leur chiffre d'affaires.
  • Peuvent bénéficier de ce fonds tout type d'entreprise y compris les structures de l'Economie Sociale et Solidaire-ESS) qui :
    • ont leur siège social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
    • sont autonomes au sens de la réglementation européenne,
    • ont un effectif de moins de 20 salariés,
    • connaissent une baisse d’activité d’au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement,
    • rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d'investissement visant à limiter l'impact économique du coronavirus (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d'approvisionnement).
  • Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
    • être à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31/12/19,
    • ne pas être en situation d’interdiction bancaire,
    • ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

Montants

  • Le Fonds Covid Résistance prend la forme d'un prêt à l'entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €.
  • C'est un prêt à taux 0, sans apport complémentaire obligatoire, d'une durée de remboursement de 5 ans maximum, avec une possibilité de différé de remboursement de 18 mois.

Conseils pratiques

  • L'entreprise doit faire sa demande en ligne (lien ci-dessous) sur la plateforme d'Initiative Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • A tout moment au cours du dépôt , l'entreprise pourra demander à être contactée et accompagnée par un des partenaires.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 20 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

  • Hôtel de Région
    27, place Jules Guesde
    13481 MARSEILLE Cedex 20
    Web : www.maregionsud.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 avril 2020
    • Générée le 11 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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