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Aide aux commerces alimentaires et aux buralistes pour l'acquisition de plaque de protection de type "Plexiglass" dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Objet

  • Face à la crise sanitaire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les commerces alimentaires et les buralistes de son territoire. Elle propose de leur verser une aide pour qu’ils puissent équiper leurs comptoirs de vente d’une vitre en plexiglass.
  • Cette aide s'adresse aux micro-entreprises/TPE (Très Petite Entreprise) :
    • dont l'effectif est inférieur à 10 salariés,
    • dont le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan est inférieur à 1 M€. Cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
    • dont la surface du point de vente est inférieure à 700 m²,
    • en phase de création, de reprise ou de développement,
    • indépendantes (y compris franchisées),
    • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
    • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020,
    • dont l’activité ne fait pas l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public en vertu du décret n°2020-293 du 23 mars 2020,
    • ouvertes au public depuis le 16 mars 2020 pendant une durée supérieure ou égale à 25% de la durée habituelle d'ouverture (référence hebdomadaire).
  • Sont concernés les investissements liés à la fourniture et à l’installation, sur le comptoir de vente de l’établissement, de plaques de protection de type « plexiglass », réalisés entre le 1er mars 2020 et le 1er mai 2020.
  • Les justificatifs de ces dépenses seront à transmettre à l’occasion du dépôt de la demande.
  • Les activités éligibles à cette aide sont les suivantes :
    • Charcuterie,
    • Cuisson de produits de boulangerie,
    • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie,
    • Pâtisserie,
    • Commerce de détail de produits surgelés,
    • Commerce d'alimentation générale,
    • Supérettes,
    • Supermarchés,
    • Magasins multi-commerces,
    • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
    • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
    • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
    • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
    • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
    • Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé,
    • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,
    • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

Montants

  • L'aide de la Région ne pourra pas dépasser le montant des dépenses éligibles engagées par l’entreprise dans le cadre de l’installation de cet équipement.
  • Le montant de l’aide pourra être inférieur à 500 €, sans montant minimum.

Conseils pratiques

  • La demande d'aide est à déposer en ligne sur le portail de la Région.
  • Pour plus d'information, contacter la Direction du Développement Economique : COVID19-aideplexiglass@auvergnerhonealpes.fr.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 1013B - Charcuterie
    • 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
    • 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    • 1071D - Pâtisserie
    • 4711A - Commerce de détail de produits surgelés
    • 4711B - Commerce d'alimentation générale
    • 4711C - Supérettes
    • 4711D - Supermarchés
    • 4711E - Magasins multi-commerces
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 4781 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 avril 2020
    • Générée le 22 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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