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Fonds régional d’urgence Culture dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Objet

  • Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le Fonds régional en faveur des acteurs culturels mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes vise à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. La subvention forfaitaire de la Région a pour objectif de permettre un refinancement de l’entreprise ou de l’association.
  • Cette aide s'adresse aux :
    • association loi 1901 de moins de 10 salariés. La période de référence est constituée du dernier exercice clos,
    • micro entreprises/TPE de moins de 10 salariés : cette taille s'apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d'autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos,
    • entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
    • associations inscrites Registre national des associations (RNA) ou régulièrement déclarée en préfecture,
    • aux entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
    • aux entreprises dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Les entreprises et associations devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20% du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.
  • Pour les structures créées après le 1er mars 2019, le calcul s'effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
  • L’assiette éligible est constituée :
    • du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025.
    • Et/ou des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.
  • Les dépenses, le capital d’emprunts restant dû et la perte de chiffre d'affaires devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l’honneur.
  • Les dossiers de demande sont à déposer avant le 30 juin 2020.

Montants

  • L'intervention financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes prend la forme d'une subvention forfaitaire de 5 000 € maximum.
  • Les subventions votées seront versées à hauteur des frais engagés.

Conseils pratiques

  • Les entreprises et associations doivent solliciter l’aide de la Région sur le Portail des Aides de la Région. Seules les demandes éligibles complètes pourront être présentées.
  • La subvention est versée en une seule fois, après l’attribution de l’aide, au moment de la notification de l’aide à l’entreprise ou l’association bénéficiaire

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 1399 - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    • 5811 - Édition de livres
    • 5814 - Édition de revues et périodiques
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 5821 - Édition de jeux électroniques
    • 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
    • 60 - Programmation et diffusion
    • 7111 - Activités d'architecture
    • 722 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
    • 8542 - Enseignement supérieur
    • 8559 - Enseignements divers
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9101 - Gestion des bibliothèques et des archives
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9499 - Activités des organisations associatives n.c.a.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2020
    • Générée le 29 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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