les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à la prise en charge des cotisations RUAMM : Mesure de soutien dans le cadre du Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

NOUVELLE-CALÉDONIE - PROVINCE NORD

Présentation du dispositif

  • La province Nord propose une aide au fonctionnement aux TPE, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19.
  • L’aide correspond à la prise en charge des cotisations au Régime Unifié d'Assurance Maladie Maternité (RUAMM) et de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) des travailleurs indépendants de la Province Nord pour le premier trimestre 2020.
  • Laide sera accordée uniquement pour la période concernée par la crise sanitaire et dans la limite des crédits disponibles.
  • Peuvent bénéficier de cette aide, les travailleurs indépendants installés en Province Nord et dont l'activité économique est implantée en Province Nord et ils doivent justifier :
    • de leur qualité de travailleur indépendant,
    • d'un effectif compris entre 0 et 10 salariés,
    • d'une diminution supérieure à 30% entre le chiffre d'affaires de mars 2020 et le chiffre d'affaires de mars 2019.

Montant de l'aide

  • L’aide à la prise en charge des cotisations au Régime Unifié d'Assurance Maladie Maternité (RUAMM) est égale au montant des cotisations du travailleur indépendant est plafonnée à 36 000 frs pour un trimestre.

Informations pratiques

  • La Direction du Développement Economique et de l'Environnement est en charge l'instruction des dossiers de demande d'aide. Les dossiers complets seront présentés à l'avis de la commission de développement économique et de l'environnement et proposé au vote au bureau de l'assemblée de la province Nord.
  • La demande peut être faite en ligne via le formulaire ou se rendre au guichet en libre accès de la Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE) de son territoire pour réaliser les démarches en ligne.
  • Antenne DDEE de Pouembout (Pwëbuu) au (687) 47 73 00 ou ruamm-ddee-pouembout@province-nord.nc pour les communes de :
    • Poya (Nèkö),
    • Pouembout (Pwëbuu),
    • Koné (Koohnê),
    • Voh (Vook).
  • Antenne Grand Nord DDEE de Koumac au (687) 47 84 10 ou ruamm-ddee-koumac@province-nord.nc pour les communes de
    • Kaala-Gomen (Bwapanu),
    • Koumac,
    • Poum (Pum),
    • Bélep,
    • Ouégoa,
    • Pouébo (Pweevo).
  • Antenne côte océanienne DDEE de Poindimié (Pwêêdi Wiimîâ) au (687) 42 72 52 ou ruamm-ddee-poindimie@province-nord.nc pour les communes de :
    • Hienghène
    • Touho (Tuo Cèmuhî),
    • Poindimié (Pwêêdi Wiimîâ),
    • Ponérihouen (Pwäräiriwâ).
  • Antenne Sud minier DDEE de Canala au (687) 42 31 07 ou ruamm-ddee-canala@province-nord.nc pour les communes de :
    • Houailou (Waa wi Luu),
    • Kouaoua (Kaa Wi Paa),
    • Canala.
  • Les pièces à fournir sont les suivantes :
    • le formulaire dûment renseigné,
    • la copie de la pièce d'identité du demandeur,
    • le Kbis ou RIDET,
    • un relevé d'identité bancaire ou postal du demandeur,
    • l'avis d'échéance RUAMM du 1er trimestre 2020.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.

Organisme

NOUVELLE-CALÉDONIE - PROVINCE NORD

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 juin 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France