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Dispositif de secours ESS - Covid-19

AVISE

Présentation du dispositif

Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) menacées par les effets de la crise Covid-19.

Ce dispositif de secours ESS propose une aide d’urgence simple, rapide et souple pour coller au plus près des besoins et de la diversité des situations des entreprises et associations. Cette aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif les entreprises de l'ESS (Associations, SCOP, SCIC, ESUS) employeuse (maximum 3 salariés) qui rencontrent des difficultés financières conjoncturelles liées à la crise Covid-19.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le Dispositif de secours ESS c'est :

  • une aide directe,
  • un diagnostic et un accompagnement via le DLA afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et associations.

Une mécanique simple, agile et territorialisée, portée par France Active et le Dispositif Local d’Accompagnement :

  • l’identification des petites entreprises, associations employeurs en grande difficulté via les 200 professionnels du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) présents sur tout le territoire français (Outre-Mer compris) - Plus d’infos sur le DLA,
  • le renvoi vers les réseaux France Active locaux qui activent l’aide lorsque cette dernière est décisive (la gestion financière du dispositif étant confiée au niveau national à France Active),
  • la mise en oeuvre systématique du DLA pour accompagner la structure dans son redressement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le dispositif de secours ESS est une aide directe de 5 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour connaître leur éligibilité au dispositif, les structures doivent prendre contact avec la structure porteuse du DLA de leur département.

Le DLA mobilisé pour les structures de l’ESS : Dans le contexte de crise sanitaire du COVID-19, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) se mobilise pour orienter à court terme les structures de l’ESS en difficulté et faciliter la sortie de crise et la relance de l’activité.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 4 salariés.

Organisme

AVISE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mars 2021
    • Générée le 17 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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