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Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

Objet

  • Dans le cadre de la crise Sanitaire du Covid-19, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires créent un fonds de solidarité et de proximité pour soutenir les TPE (commerçants, artisans, services de proximité...) et des associations.
  • Peuvent bénéficier de ce fonds :
    • les entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprise), créées avant le 1er février 2020, dont l’effectif est inférieur ou égale à 10 salariés et associations employeuses de moins de 50 salariés,
    • les entreprises relevant d’une activité métiers d’art et les entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).
  • Ce fonds de prêt est ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les Communautés de Communes et pourra être étendu en partenariat avec les Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et la Métropole.
  • Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales et aux activités exercées en sus de son activité principale.
  • Les demandes doivent être déposées au plus tard le 20 décembre 2020.

Montants

  • Ce fonds permet le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés.
  • C'est un prêt public à taux à zéro et sans garantie de 5 000 € à 15 000 € remboursable sur une durée de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois.
  • Un abondement est possible par les EPCI.

Conseils pratiques

  • La gestion du prêt est assurée par le réseau des Plateformes d'Initiatives locales départementales de Nouvelle-Aquitaine.
  • Les demandes s’effectueront en ligne à cette adresse Internet : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr. Elles devront être accompagnées des pièces suivantes :
    • bilan et compte de résultat 2019 ou à défaut projet 2019 ou bilan et compte de résultat 2018,
    • pour les micro-entreprises, déclarations URSSAF de chiffre d’affaires des 6 derniers mois,
    • plan de trésorerie à 3 mois,
    • relevés des comptes bancaires professionnels depuis janvier 2020,
    • RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise,
    • extrait KBIS ou extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou extrait SIRENE de moins de 3 mois,
    • carte d’identité du/de la dirigeant.e,
    • pour les associations, fournir en plus : la déclaration au Journal Officiel et un justificatif de la situation d’association employeuse d’au moins un(e) salarié(e) (copie du registre du personnel ou copie d’une fiche de paie).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
    • Autres formes juridiques
      • Association

Organisme

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

  • Hôtel de Région
    14, Rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX Cedex
    Téléphone : 05 57 57 80 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 octobre 2020
    • Générée le 19 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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