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Fonds de soutien Jeunesse et Sport

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

La région Normandie met en place le fonds de soutien Jeunesse et Sport pour soutenir exceptionnellement les structures les plus en difficultés du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus.

La durée de mobilisation du fonds sera déterminée en fonction des besoins.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

  • les grands clubs sportifs et associations organisatrices de grands événements,
  • les centres sportifs de Normandie, CRJS Le Havre et Petit-Couronne,
  • les ligues régionales,
  • les clubs nautiques et bases de loisirs associatives,
  • les têtes de réseaux jeunesse, partenaires mobilité internationale et opérateurs d’actions éducatives de la Région,
  • une attention particulière pour les autres structures dont les budgets présentent une part significative de recettes liées à des activités d’accueil ou de prestations «facturées».

Critères d’éligibilité

Le fonds est mobilisable à compter du mois de mars pour compenser en partie un déficit lié à la crise sanitaire du Covid-19 sur l'année 2020 selon les critères suivants :

  • 10% du budget réalisé N-1,
  • un montant plancher de 10 000 €.

Dans des situations très exceptionnelles, les seuils des critères d'éligibilité cités ci-dessus pourront être ajustés à la baisse.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Ce fonds compte deux types d’aides :

  • des aides individualisées forfaitaires «appui et relance»,
  • des aides forfaitaires «d’urgence trésorerie», avec des montants modulables de 2 000 à 10 000 € (dans les cas de risque majeur et urgent pour la structure).

Pour quelle durée ?

La durée de mobilisation du fonds sera déterminée en fonction des besoins de l'entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Éléments à prévoir

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut fournir des justificatifs selon le type d'aide.

Pour les aides individualisées «appui et relance», le demandeur devra constituer un dossier (commun à l’ensemble des partenaires publics) avec les éléments suivants :

  • un argumentaire décrivant la situation et les impacts de la crise sur l’activité de la structure,
  • un budget réalisé N-1 (2019 ou 2018/2019),
  • un budget prévisionnel initial N (2020 ou 2019/2020),
  • le dernier Bilan comptable et état de trésorerie,
  • une présentation d’une balance comptable prévisionnelle 2020 ou 2019/2020 détaillant les baisses de produits / recettes par rapport au prévisionnel et les baisses de charges d’exploitation, par rapport au prévisionnel, liées à la baisse d’activité et tenant compte des mesures d’urgence applicables (notamment chômage partiel),
  • si possible et sous forme d'un document de travail, le budget prévisionnel N+1 (plusieurs scénarios alternatifs inclus),
  • une attestation sur l’honneur « appui et relance » (modèle fourni ultérieurement)

Pour le forfait «urgence trésorerie», le demandeur devra constituer un dossier (commun à l’ensemble des partenaires publics) avec les éléments suivants :

  • un argumentaire décrivant succinctement la situation et les impacts de la crise sur l’activité de la structure,
  • un budget réalisé N-1 (2019 ou 2018/2019),
  • un budget prévisionnel N (2020 ou 2019/2020),
  • le dernier bilan comptable et état de trésorerie,
  • les détails et échéances des charges à honorer,
  • une attestation sur l’honneur «forfait urgence trésorerie» (modèle fourni ultérieurement).

Quel cumul possible ?

Dans le cas d’une attribution d’aide individualisée «appui et relance» à la suite d’un forfait «urgence trésorerie», le montant du forfait déjà versé sera déduit.

Ce fonds sera mobilisable en complément des dispositifs sectoriels de droit commun de la politique sportive et des programmes jeunesse.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 931 - Activités liées au sport
    • 9329 - Autres activités récréatives et de loisirs

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mars 2021
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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