Nouvelle recherche
Prêt Participatif d’Entraide et Solidaire (PPES) - Covid-19
SOCODEN
Présentation du dispositif
Des mesures de soutien exceptionnelles ont été prises pour aider les sociétés coopératives à faire face à la crise du Covid-19. Socoden le Mouvement Scop ont mis en place le PPES (Prêt Participatif d’Entraide et Solidaire).
C'est un financement simple et rapide et a pour but de soutenir la trésorerie des coopératives le temps de la mise en place des reports de charges fiscales, sociales et bancaires, du chômage partiel et du prêt garanti par l’État.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Il s'adresse aux SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de ses cotisations nationales. L’intervention doit se faire en complément d’autres mesures de soutien prises en concertation avec l’Union Régionale.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le Prêt Participatif d’Entraide et Solidaire va aider le financement de la relance de l’activité.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le Prêt Participatif d’Entraide et Solidaire varie de 5 000 à 50 000 €, pour une durée de 12, 18 ou 24 mois, avec un taux de 0,5%.
Encours global des outils financiers du Mouvement plafonné à 50% des capitaux permanents de la SCOP/SCIC.
Pour quelle durée ?
Le remboursement est différé sur 3 mois et se fait trimestriellement.
Possibilité de remboursement anticipé sans frais.
Quelles sont les modalités de versement ?
Ce fonds spécifique mis en place présente l’avantage d’intervenir très rapidement, puisqu’il faut compter 2 jours pour prendre une décision de financement, et une semaine pour le versement.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Ce prêt est octroyé par Socoden sur avis du CEFR dans des délais très courts.
Fichiers attachés
- Dossier synthétique du Prêt Participatif Entraide et Solidaire ( PPES) (22/05/2020 - 18.5 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Forme juridique
- Sociétés commerciales
- Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
- Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Organisme
SOCODEN
Société coopérative de développement et d’entraide
- 30 rue des Epinettes
75017 PARIS
Téléphone : 01 44 85 47 30
E-mail : outilsfinanciers@scop.coop
Web : www.les-scop.coop/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 31 décembre 2020
- Générée le 22 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
