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Aide exceptionnelle - Covid-19

COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION

Objet

  • La Communauté de Communes Osartis-Marquion met en place un fonds d’aide exceptionnel afin d’aider les petites entreprises de son territoire fragilisées par la crise sanitaire du Coronavirus.
  • L’aide s’adresse à toutes les entreprises de moins de 10 salariés en équivalent temps plein, de tous secteurs d’activité, toutes formes juridiques y compris professions libérales, micro-entrepreneurs, travailleurs indépendants,… En revanche, sont exclus les auto-entrepreneurs salariés d’une entreprise ou d’un employeur public, entreprises en difficulté au 31 décembre 2019.
  • L’entreprise doit :
    • être à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020,
    • avoir son siège social ou un établissement de son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion,
    • être en grande difficulté financière, avec une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% entre mars 2019 et mars 2020, d’un montant minimal de 500 € (pour les entreprises créées à partir d’avril 2019, la référence sera la moyenne de chiffre d’affaires sur les mois écoulés).
  • Pour les entreprises ayant moins de 3 ans, la priorité sera donnée à celles ayant été suivies par une structure d’aide à la création (BGE, chambres consulaires, Initiative Grand Arras,…) afin de garantir leur pérennité.

Montants

  • L'aide exceptionnelle prend la forme d'un prêt d’honneur pouvant aller de 1 000 à 4 000 €.
  • L’entreprise bénéficiaire commencera à rembourser la somme avancée le 1er Avril 2021. Elle pourra demander l’étalement de ce remboursement sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois. En cas de défaillance, il ne sera pas demandé au responsable de l’entreprise de poursuivre le remboursement sur ses fonds propres.

Conseils pratiques

  • Le formulaire devra être renvoyé complété et accompagné de quelques documents (attestation de l’expert-comptable ou du responsable de l’entreprise mentionnant la baisse du chiffre d’affaires, un RIB, le Kbis, une pièce d’identité, un justificatif sur l’honneur pour les entreprises de moins de 3 ans justifiant de l’accompagnement d’une structure spécialisée, les derniers bilan et compte de résultat).
  • Dossier à déposer sur les deux adresses mails suivantes : scomble@cc-osartis.com ou contact@initiative-grandarras.com ), le dossier sera examiné par un comité de partenaires. En cas d’acceptation, la somme sera versée rapidement.
  • Le service développement économique de la Communauté de Communes au 06 72 36 77 93 ou accompagnement d’Initiative Grand Arras au 03 21 21 87 17 se tient à disposition des demandeurs pour répondre aux questions et aider au montage du dossier.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 mai 2020
    • Générée le 28 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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