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Appel à projets STOP COVID

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CONSEIL RÉGIONAL CENTRE - VAL DE LOIRE

Objet

  • La Région Centre-Val de Loire soutenue par l’État et Bpifrance, lance la deuxième édition de l’appel à projets STOP Covid-19 qui vise à accompagner les projets d’innovation portés par des entreprises régionales en matière d’équipements de protection spécifiques (matériel de dépistage infectieux, de vaccination, systèmes de sécurité anti-contamination, stérilisateurs...) dont le besoin est particulièrement important pour lutter contre la pandémie du Coronavirus.
  • Cet appel à projet s’adresse aux entreprises (Start-up, TPE, PME et Entreprise de Taille Intermédiaire localisées en région Centre-Val de Loire, éventuellement en lien avec des laboratoires de recherche, des réseaux technologiques comme des pôles de compétitivité, des clusters ou des centres de ressources technologiques.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
    • les investissements non récupérables (affectés au programme),
    • les amortissements sur la durée du programme des investissements récupérables,
    • les investissements pour l’adaptation d’un outil de production (innovation de procédé).
  • Les candidatures sont à adresser au plus tard le 22 juillet prochain.

Montants

  • Le montant de l’intervention publique est compris entre 50 000 € à 500 000 €.
  • Le montant total de l’assiette des dépenses éligibles est compris entre 100 000 € et 1 M€.
  • Le taux d’intervention est plafonné à 50 % des dépenses jugées éligibles.

Conseils pratiques

  • Les types d’équipement attendus sont des dispositifs complets ou composants en lien avec la production d’un dispositif médical complet, par exemple du matériel de dépistage infectieux, des équipements et systèmes de sécurité anti-contamination, des équipements innovants de protection.
  • Si le projet concerne plusieurs entreprises, l’une d’entre elles au moins doit être localisée dans la région Centre - Val de Loire.
  • Il serait fortement apprécié qu’une part significative des destinataires finaux soit constituée par des centres de soin de la région Centre-Val de Loire.
  • Les critères de sélection sont les suivants :
    • utilité et efficacité de l’équipement dans la lutte contre la pandémie,
    • cohérence technique, en insistant notamment sur l’insertion effective du ou des composants produits dans une chaine de valeur concourant à la production d’un équipement complet,
    • démarche d’innovation de nature technologique (de produit ou de procédé), organisationnelle ou de services. L’appel à projets n’a pas vocation à accompagner des opérations consistant uniquement en l'acquisition d'un matériel existant sur le marché,
    • impact économique pour la région Centre-Val de Loire (création d’emplois, etc.),
    • équilibre du plan de financement : le niveau de capitaux propres et des primes d’émission doit être au moins équivalent à l’aide potentielle,
    • qualité des partenaires (la présence d’un opérateur du type pôle de compétitivité ou cluster permettant de mettre en relation les différents opérateurs industriels concourant à l’élaboration de l’équipement complet sera appréciée),
    • rapidité des délais de livraison de l’équipement complet,
    • conditions de sécurité sanitaire de travail de la main-d’œuvre affectée à la production des équipements.
  • Le dépôt de dossier se fait à l'adresse mail suivante : aap-stopcovid-centrevaldeloire@devup.pro
  • Les candidatures seront instruites en procédure accélérée, au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
    • 8690B - Laboratoires d'analyses médicales
  • Filière marché
    • Médecine - Santé
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL CENTRE - VAL DE LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 mai 2020
    • Générée le 8 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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