les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à l'émergence de solutions collectives pour la logistique de livraison - Covid19

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Objet

  • Par le biais de l'aide à l'émergence de solutions collectives pour la logistique de livraison, la région Occitanie souhaite encourager une consommation locale des produits frais et soutenir ainsi l'activité de ses producteurs et entreprises alimentaires.
  • Ce dispositif vise à initier et à renforcer les dynamiques générées par la crise afin d'assurer une meilleure circulation des produits locaux sur les territoires à l’échelle régionale sans être une source d'une augmentation des prix des produits ni une croissance de charge de travail pour les producteurs et entreprises alimentaires.
  • Sont éligibles à ce dispositif, les personnes morales de droit public ou privé dont :
    • les agriculteurs ou groupements d'agriculteurs,
    • les entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles,
    • les entreprises de l'ESS (dont SCOP, SCIC).
  • Sont éligibles, les dépenses d'investissement et de fonctionnement directement liées à l'action (stockage, transport, commercialisation...).
  • Pour pouvoir bénéficier de cette aide régionale, le bénéficiaire s'engage à :
    • ne pas facturer toute ou partie de la prestation de livraison aux destinataires de l'action,
    • apposer le logo de la région et indiquer sa participation financière sur tout support de communication mentionnant l'opération.
  • Les dépenses prises en compte doivent être engagées entre la mise en confinement (mardi 17 mars) et le 31 août 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention calculée sur la base des dépenses prévisionnelles dans la limite de 3 000 € et plafonnée à 75% maximum des dépenses éligibles.

Conseils pratiques

  • La demande de financement devra intervenir 3 mois après la fin du confinement.
  • Le dépôt d'une demande de subvention se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.
  • L'aide fera l'objet d'un seul versement après validation du dossier de demande et après présentation de factures ou de tout élément justifiant la réalisation de l'action (site internet, flyer, article de presse,...).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole
    • Sociétés commerciales
      • Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
      • Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
    • Autres formes juridiques
      • Association

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 mai 2020
    • Générée le 26 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France