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Aide à l'émergence de solutions collectives pour la logistique de livraison - Covid19

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

Par le biais de l'aide à l'émergence de solutions collectives pour la logistique de livraison, la région Occitanie souhaite encourager une consommation locale des produits frais et soutenir ainsi l'activité de ses producteurs et entreprises alimentaires.

Ce dispositif vise à initier et à renforcer les dynamiques générées par la crise afin d'assurer une meilleure circulation des produits locaux sur les territoires à l’échelle régionale sans être une source d'une augmentation des prix des produits ni une croissance de charge de travail pour les producteurs et entreprises alimentaires.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif, les personnes morales de droit public ou privé dont :

  • les agriculteurs ou groupements d'agriculteurs,
  • les entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles,
  • les entreprises de l'ESS (dont SCOP, SCIC).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles, les dépenses d'investissement et de fonctionnement directement liées à l'action (stockage, transport, commercialisation...).

Les dépenses prises en compte doivent être engagées entre la mise en confinement (mardi 17 mars) et le 31 août 2020.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont inéligibles, les actions pouvant être financées dans d'autres cadres d'intervention régionaux.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention calculée sur la base des dépenses prévisionnelles dans la limite de 3 000 € et plafonnée à 75% maximum des dépenses éligibles.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide fera l'objet d'un seul versement après validation du dossier de demande et après présentation de factures ou de tout élément justifiant la réalisation de l'action (site internet, flyer, article de presse,...).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt d'une demande de subvention se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole
    • Sociétés commerciales
      • Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
      • Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
    • Autres formes juridiques
      • Association

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 décembre 2020
    • Générée le 18 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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