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Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

SACD

Objet

  • Le fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web intitulé aussi fonds d’urgence aux auteurs d’œuvres audiovisuelles a pour objet d’attribuer aux auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ne bénéficiant ni d’aides au titre du Fonds de solidarité national, ni d’une mesure de chômage partiel, des aides destinées à leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Coronavirus.
  • Ce fonds est géré par la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et abondé par le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC).
  • Afin de bénéficier de ce fonds, il faut respecter les conditions d'éligibilité suivantes :
    • être fiscalement domicilié en France,
    • relever de l’une des disciplines suivantes au sens des statuts de la SACD : Cinéma, Télévision, Animation, Création numérique, digitale ou web,
    • être en mesure d’établir une perte de ses revenus nets au titre de son activité d’auteur d’au moins 50% au mois de mars et/ou d’avril 2020 (tout document établissant la perte de revenus pour les mois de mars et avril est recevable).

Montants

  • Une aide d'urgence d'un montant de 1 500 € par auteur et par mois.
  • Dans le cas d'une perte de revenus inférieure à 1 500 €, le montant de l'aide sera égale au montant de cette perte.
  • Toute indemnité obtenue dans le cadre de mesures de chômage partiel sera déduite du montant de l'aide.

Conseils pratiques

  • Le bénéficiaire peut justifier d'une perte de ses revenus nets au titre de son activité d’auteur d’au moins 50% au mois de mars et/ou d’avril 2020 selon les méthodes suivantes :
    • par rapport à la moyenne mensuelle de ses revenus de l’année 2019 ;
    • ou bien, pour les auteurs préférant choisir une période de référence plus longue que l’année 2019 qui se révélerait plus adaptée au cycle de ses créations et des revenus associés, par rapport à la moyenne mensuelle de ses revenus sur la période 2017-2019 ou sur la période 2018-2019.
  • Par revenus d’auteur, il convient d’entendre les rémunérations nettes qu’un auteur, membre de la SACD ou pas encore, tire de son activité dans le cadre de :
    • la création d’une œuvre donnant lieu à la signature d’un contrat de production audiovisuelle (prime de commande, minimum garanti notamment),
    • les rémunérations nettes accessoires à son activité d’auteur, telles que celles provenant des activités consacrées à la conduite d’ateliers de création dans les établissements d’enseignement, la participation à des festivals ou autres manifestations professionnelles.
  • Le dossier de demande est à adresser avant le 1er septembre 2020 à la SACD à cette adresse mail : fondsurgenceavcineweb@sacd.fr
  • Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
    • le formulaire de demande joint ci-dessous, à compléter de manière électronique (la signature par nom et prénom vaut une signature traditionnelle),
    • une attestation sur l’honneur qui stipule que le bénéficiaire rempli les conditions, attestant de l’exactitude des informations et des documents communiqués et engageant la responsabilité de ce dernier en cas de fausse déclaration (exemple d'attestation sur l'honneur disponible ci-dessous),
    • tout document permettant d’établir la moyenne mensuelle des revenus d’auteurs perçus au cours de la période de référence choisie (2019, 2018-2019 ou 2017-2019),
    • tout document de nature à démontrer la perte de revenus au titre des mois de mars et/ou avril 2020 (contrat de production audiovisuelle, lettre informant de l’arrêt d’un projet d’écriture, de mise en production, d’achèvement d’une œuvre ou tout élément attestant de l’interruption d’une activité accessoire et en précisant les échéances reportées du fait de la crise),
    • les coordonnées bancaires si elles n’ont pas déjà été communiquées à la SACD.
  • La SACD procédera au versement de l’aide dans les cinq jours ouvrés suivant la validation des documents du dossier de demande.
  • Au vu de sa participation financière, le CNC pourra procéder à des contrôles effectués par des agents assermentés auprès d’un auteur bénéficiaire d’aides afin de vérifier la véracité des informations transmises (notamment, la vérification auprès de toute entreprise avec laquelle l’auteur bénéficiaire aurait contracté).

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 6201 - Programmation informatique

Organisme

SACD
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

  • 11bis Rue Ballu
    75009 PARIS
    Téléphone : 01 40 23 44 55

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 mai 2020
    • Générée le 19 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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