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Aide d'urgence aux commerces de proximité

GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION

Présentation du dispositif

  • GrandSoissons Agglomération accompagne les commerces de proximité indépendants en difficulté de son territoire afin de répondre à leurs problématiques de trésorerie, liées notamment à leurs charges fixes
    structurelles résiduelles (immobilier, locations mobilières, énergies, banque, assurance, télécommunications, honoraires).
  • Peuvent bénéficier de cette aide d'urgence les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés :
    • sous fermeture administrative ou ayant arrêté leur l’activité malgré l’autorisation de maintien (perte de marché, contraintes sanitaires ou RH, etc.),
    • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ou un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € HT sur leur dernier exercice,
    • installées sur les 28 communes du territoire de GrandSoissons Agglomération,
    • inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
    • ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020,
    • à jour de leurs obligations sociales et fiscales au 1er mars 2020.
  • Sont éligibles les artisans et commerçants de proximité suivants :
    • Restaurants / Bars / Tabacs,
    • Librairie / Presse / Papeterie,
    • Equipements de la personne (habillement, maroquinerie, opticien, etc.),
    • Coiffure / Soins / Beauté / Parfumerie,
    • Horlogerie / Bijouterie,
    • Activités de loisirs / Prestataires touristiques,
    • Alimentation spécialisée (confiserie, chocolaterie, boissons, etc),
    • Décoration / Fleuriste,
    • Blanchisserie / Lavage / Pressing,
    • Cordonnerie / Mercerie / Quincaillerie / Couture,
    • Informatique / Télécommunications.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une prise en charge de 50% de 2 mois de charges fixes structurelles de l’entreprise, dans une limite maximum de 2 000 €.
  • L'aide est cumulable avec les aides nationales ou régionales d'urgence.

Informations pratiques

  • Le dépôt de la demande d'aide d’urgence aux commerces de proximité de GrandSoissons Agglomération se fait en ligne via le formulaire.
  • Saisir les informations demandées dans le formulaire et fournir les pièces justificatives nécessaires à l’étude de la demande, ainsi que la lettre demande aide urgence commerce proximité GrandSoissons
    • en les téléchargeant à la fin du formulaire en ligne (maximum de 20 Mo pour la somme des fichiers téléchargés),
    • ou en les déposant au Service du Développement Economique à l’accueil de la pépinière hôtel d’entreprises Gouraud du lundi au vendredi de 9h à 12h : Parc Gouraud - Immeuble Les Ambassadeurs - 2 Allée des Nobel - 02200 SOISSONS
  • Les entreprises doivent joindre au dossier les éléments suivants :
    • KBIS,
    • Attestation de situation des cotisations sociales & fiscales au 01/03/2020 : téléchargeable sur le compte personnel URSSAF/DGFIP ou via le cabinet comptable de l’entreprise,
    • Justificatifs de charges fixes (quittance, bail, échéancier, factures...),
    • Justificatifs de démarches initiées auprès des dispositifs d’urgence de l’Etat (fonds de solidarité, chômage partiel…) et/ou la Région Hauts-de-France, ou auprès d’établissement bancaire ou financier (crédit de trésorerie…), ou de report d’échéances de dettes (fournisseur…),
    • Dernier bilan comptable ou tout autre document attestant de la situation comptable de l’entreprise sur l’exercice en cours (prévisionnel, déclaration de TVA du 1er trimestre 2020…),
    • RIB.
  • Pour des informations complémentaires les entreprises peuvent joindre le service Développement Economique de GrandSoissons Agglomération par mail : maligneentreprise@grandsoissons.com.

Source et références légales

Règlement (UE) no 1407/2013 sur l’aide de minimis pour l’aide de l’État

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 1082 - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
    • 3212 - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
    • 4725 - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
    • 4726 - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    • 4751 - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
    • 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
    • 4759 - Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    • 4762 - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    • 4771 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
    • 4772 - Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
    • 4775 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
    • 4778A - Commerces de détail d'optique
    • 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
    • 56 - Restauration
    • 619 - Autres activités de télécommunication
    • 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
    • 6209 - Autres activités informatiques
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
    • 9523 - Réparation de chaussures et d'articles en cuir
    • 9529 - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9604 - Entretien corporel
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION

  • Les Terrasses du Mail
    11 avenue François Mitterand
    02880 CUFFIES
    Téléphone : 03 23 53 88 40

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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