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Fonds de Solidarité Economique

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS

Présentation du dispositif

La communauté de communes de La terre des 2 caps soutient les entreprises de son territoire fragilisées par la crise sanitaire et met en place un fonds d’urgence sous forme de prêts d’honneur.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises, artisans, commerçants, de moins de 10 salariés et les professions libérales qui subissent une perte du chiffre d’affaires d’au moins 40% sur le comparatif du mois de mars 2019 et du mois de mars 2020.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

100 entreprises pourront percevoir 1 500 €, sous forme d’avance remboursable.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée en une seule fois dans les 18 mois à partir de la reprise d’activité + 2 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dirigeant d’entreprise choisit UN opérateur parmi la CCI, la CMA ou BGE et complète le formulaire et fournit les pièces nécessaires à l’instruction du dossier (citées précédemment).

L’opérateur choisi, instruit le dossier et le transmet dans les 48h à Initiative Boulogne-sur-Mer qui met en place une convention financière pour l’avance remboursable et versement de l’aide.

Auprès de quel organisme

Les demandes sont instruites par Initiative Boulogne-sur-Mer en partenariat avec :

  • Chambre de Commerce et d’Industrie au 03 21 46 00 00 ou par mail covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr,
  • Chambre des Métiers et de l’Artisanat au 06 15 60 29 91,
  • BGE Littoral Opale au 03 21 87 98 88.

Éléments à prévoir

Le dossier devra être dûment complété et les pièces suivantes devront être ajoutées :

  • dernier bilan comptable ou attestation sur l’honneur du Chiffre d’Affaires réalisé,
  • solde du Compte Bancaire Professionnel,
  • RIB (personnel car prêt d’honneur),
  • attestation sur l’honneur de régularité fiscale et sociale,
  • tout justificatif de nature à éclairer sur les difficultés,
  • photocopie de pièce d’identité

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 décembre 2020
    • Générée le 4 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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