les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Fabs Solidaires : fonds d'urgence Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

Le fonds d'urgence Covid-19 intitulé le Fabs Solidaires mis en place par la région Centre - Val de Loire, vise à accompagner les associations à utilité sociale dans l’achat de matière première ainsi que d'équipements afin de faciliter et d’augmenter rapidement les capacités de productions de ces structures dans cette période de crise sanitaire.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif :

  • les associations,
  • les société coopérative et participative (SCOP).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles se répartissent en deux catégories :

  • aide au fonctionnement : achat de consommables (ex : filaments, résine, vis, plastique…),
  • aide à l'investissement : équipement (ex : imprimante 3 D, machine à coudre connectée, découpe laser, pièce détachée…).

Les dépenses éligibles doivent être engagées entre le 1er mars 2020 et le 1er juillet 2020.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

  • Sont exclus de ce dispositif, les dépenses suivantes :
    • ordinateurs,
    • mobilier de bureau,
    • salaire,
    • loyer et frais de structure…

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide au fonctionnement se caractérise par un montant plafonné à 1 500 € avec possibilité de couverture maximal à 80%.

L'aide à l'investissement se caractérise par un montant plafonné à 4 000 € avec possibilité de couverture maximal à 80%.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut suivre les étapes suivantes :

  • transmission, via le formulaire en ligne ci-dessous, par l’association d’une demande, d’un devis, et d’un budget à la Région, accompagnée d’une présentation succincte de la structure et du cadre de sa mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus,
  • réponse de la Région sous 5 jours par courrier dématérialisé et, en cas d’avis favorable, transmission d’une convention de financement pour signature dématérialisé,
  • signature de la convention par la structure et transmission par mail d’un exemplaire à la Région Centre - Val de Loire,
  • engagement de la dépense par la structure,
  • transmission de la ou des factures par la structure à la Région : il est fortement recommandé de privilégier une seule facture pour l’investissement et/ou une seule facture pour le fonctionnement),
  • déblocage du montant réel par la Région à la structure,
  • transmission d’éléments permettant d’évaluer l’impact de l’action conduite par la structure dans le cadre de la crise sanitaire sur le territoire : nombre d’unité produites, nombre et typologie de professionnels bénéficiaires des équipements.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    • Autres formes juridiques
      • Association

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mars 2021
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France