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Fabs Solidaires - Fonds d'urgence Covid-19

CONSEIL RÉGIONAL CENTRE - VAL DE LOIRE

Objet

  • Le fonds d'urgence Covid-19 intitulé le Fabs Solidaires mis en place par la région Centre - Val de Loire, vise à accompagner les associations à utilité sociale dans l’achat de matière première ainsi que d'équipements afin de faciliter et d’augmenter rapidement les capacités de productions de ces structures dans cette période de crise sanitaire.
  • Les dépenses éligibles se répartissent en deux catégories :
    • aide au fonctionnement : achat de consommables (ex : filaments, résine, vis, plastique…),
    • aide à l'investissement : équipement (ex : imprimante 3 D, machine à coudre connectée, découpe laser, pièce détachée…).
  • Les dépenses éligibles doivent être engagées entre le 1er mars 2020 et le 1er juillet 2020.
  • Sont éligibles à ce dispositif :
    • les associations,
    • les société coopérative et participative (SCOP).

Montants

  • L'aide au fonctionnement se caractérise par un montant plafonné à 1 500 € avec possibilité de couverture maximal à 80%.
  • L'aide à l'investissement se caractérise par un montant plafonné à 4 000 € avec possibilité de couverture maximal à 80%.

Conseils pratiques

  • La production devra respecter les normes en vigueur.
  • Pour bénéficier de ce dispositif, il faut suivre les étapes suivantes :
    • transmission, via le formulaire en ligne ci-dessous, par l’association d’une demande, d’un devis, et d’un budget à la Région, accompagnée d’une présentation succincte de la structure et du cadre de sa mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus,
    • réponse de la Région sous 5 jours par courrier dématérialisé et, en cas d’avis favorable, transmission d’une convention de financement pour signature dématérialisé,
    • signature de la convention par la structure et transmission par mail d’un exemplaire à la Région Centre - Val de Loire,
    • engagement de la dépense par la structure,
    • transmission de la ou des factures par la structure à la Région : il est fortement recommandé de privilégier une seule facture pour l’investissement et/ou une seule facture pour le fonctionnement),
    • déblocage du montant réel par la Région à la structure,
    • transmission d’éléments permettant d’évaluer l’impact de l’action conduite par la structure dans le cadre de la crise sanitaire sur le territoire : nombre d’unité produites, nombre et typologie de professionnels bénéficiaires des équipements.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    • Autres formes juridiques
      • Association

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL CENTRE - VAL DE LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 mai 2020
    • Générée le 23 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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