Mise à jour le 30 octobre 2020
La Communauté d'Agglomération Bethune-Bruay Artois Lys Romane met en place un fonds d’urgence pour soutenir les acteurs économiques de son territoire.
Une seule demande possible par structure sur la période de mars à mai 2020.
Le Fonds d’urgence est opérationnel et les demandes d’aides peuvent être transmises à la Communauté d’Agglomération jusqu'au 30 juin 2020.
Ce fonds d’urgence s’adresse aux entreprises non-éligibles au Fonds de solidarité national et ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 30 à 49% (le fonds de solidarité de l'Etat n'étant proposé que si la perte de chiffre d'affaires est de 50% au moins) pour le mois de mars, avril ou mai 2020.
En cas d’entreprise créée depuis moins d’un an, la comparaison se ferait sur la moyenne des chiffres d’affaires mensuels depuis la création.
Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises qui répondent aux critères suivants :
Pour les structures de l’économie sociale et solidaire ESS, à savoir les entreprises ayant un statut de SARL, SA, SAS et ayant obtenu l’agrément ESUS (ou étant en cours d'obtention), les entreprises coopératives, les associations ayant une activité économique, les structures de l'insertion par l'activité économique ou les groupements d'employeurs :
Le fonds d’urgence sera reversé sous la forme d'aides forfaitaires subventions de 1 500 €.
Pour toute question relative au fonds d’urgence ou à la constitution du dossier, l'entreprise doit s'adresser à fondsdurgence@bethunebruay.fr.
Ce dispositif vient en complément des mesures déjà prises par l’Agglomération pour soulager la trésorerie des entreprises (reports de loyers et d’échéances d’avances remboursables, suspension de paiement des factures d'eau potable...).
Le dossier de demande devra comporter :