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Fonds d'urgence économique

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Présentation du dispositif

La Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) soutient les entreprises de son territoire fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et met en place le Fonds d’urgence économique.

Ce fonds s’inscrit en complément du plan de soutien de l’Etat pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires de l’épidémie de COVID-19.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises :

  • qui ont leur siège et qui exercent à titre principal une activité commerciale, artisanale ou de services, sur le territoire de la CA2BM,
  • qui sont immatriculées depuis moins de 3 ans,
  • qui emploient moins de 10 salariés (hors apprentis et stagiaires).
  • dont le capital social est non détenu pour plus de 50% par une autre société,
  • qui sont à jour des obligations sociales et fiscales à fin février 2020,
  • qui ne font pas l’objet d’une procédure collective (incluant demande en instance de traitement),
  • qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires de 30 à 50% en mars 2020 par rapport à la moyenne des douze précédents mois (ou depuis la création pour les entreprises de moins d’un an).

Le dirigeant de l'entreprise doit être le dirigeant de droit de l’entreprise (si plusieurs co-dirigeants de droit, une seule demande pourra être déposée) et y exercer une activité effective et ne doit pas faire l’objet d’une procédure de surendettement (incluant demande en instance de traitement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Fonds d'urgence économique de la CA2BM prend la forme d'un prêt d'honneur de 1 500 € à taux 0, sans caution, ni garantie et ni frais de dossier.

Pour quelle durée ?

Il est attribué au dirigeant de l'entreprise, remboursable sur une durée de 12 à 24 mois, avec possibilité d’un différé jusqu’à 6 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La CA2BM propose d’accompagner les chefs d’entreprise du territoire dans leurs démarches administratives à travers les numéros suivants : 06 58 42 03 33 ou 06 13 36 52 33.

Le dossier dûment complété, daté et signé est à transmettre à l’adresse mail suivante : contact@initiative-montreuillois.fr

Pour toute demande de renseignement complémentaire, l'entreprise peut contacter Initiative Montreuillois Côte d’Opale au 06 89 16 08 47.

Le dépôt de dossier peut également se faire auprès de des organismes suivants :

  • CMA Hauts-de-France au 06 45 65 86 20 ou au 06 99 65 54 76,
  • CCI Littoral Hauts-de-France au 03 21 46 00 00 ou par mail covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr,
  • BGE Littoral Opale au 03 59 61 77 99.

Éléments à prévoir

Les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :

  • extrait d’immatriculation au RCS ou au RM, datant de moins de 3 mois,
  • dernier bilan comptable,
  • pour les entreprises de moins d’un an : attestation sur l’honneur de chiffre d’affaires réalisé mensuellement et prévisionnel de création/reprise,
  • copie des trois derniers relevés de compte professionnel,
  • tout document de nature à éclairer sur les difficultés rencontrées,
  • copie de la carte d’identité ou du passeport du dirigeant,
  • copie du dernier avis d’imposition.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au plus 3 ans.
  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
    • 1102A - Fabrication de vins effervescents
    • 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
    • 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées
    • 1105 - Fabrication de bière
    • 1106 - Fabrication de malt
    • 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 1812 - Autre imprimerie (labeur)
    • 1813 - Activités de pré-presse
    • 1814 - Reliure et activités connexes
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • S - Autres activités de services

Organisme

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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