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Fonds de soutien local Covid-19 de l’Agglomération Grand Calais Terres & Mers (hors Ville de Calais)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS

Objet

  • La Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers soutient les entreprises de son territoire (hors ville de Calais) dont l'activité est impactée par la crise sanitaire du Covid-19 au travers du fonds de soutien local..
  • Pour bénéficier de ce fonds les entreprises doivent :
    • avoir leur siège social sur le territoire de l’Agglomération Grand Calais Terres & Mers avec une part significative de leur activité sur le territoire et connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire du Covid-19
    • avoir moins de 50 salariés,
    • être créées avant le 1er mars 2020,
    • avoir subi une fermeture administrative ou une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 35% sur la période de mars et avril 2020 par rapport à la même période de 2019 (pour les entreprises créées après mars 2019 ou en développement, le comité examinera la situation des mois précédents), et n’ayant pu maintenir une activité partielle ou totale du fait de l’impossibilité de respecter les consignes et barrières sanitaires ou du fait de difficultés d’approvisionnement ou d’expédition.
  • Sont exclues les entreprises situées dans les centres commerciaux.

Montants

  • Ce fonds de soutien local est une aide directe plafonnée à 2 000 € par entreprise.

Conseils pratiques

  • Le comité d’engagement sera vigilant à l’état de santé financier du demandeur au 15 mars 2020 pour décider de l’octroi de ces aides et se donne ainsi la faculté de refuser certaines demandes. Il demeure souverain dans ses décisions.
  • Le comité d’engagement se réserve le droit de demander des documents complémentaires pour l’étude du dossier et sa prise de décision.
  • Les dossiers sont à retourner par courriel à l'adresse suivante : aides-covid19@calaispromotion.com.
  • Les pièces justificatives à joindre à la demande sont les suivantes :
    • factures de stocks, devis confirmés annulés selon le cas,
    • toutes pièces pouvant justifier des difficultés rencontrées,
    • relevés bancaires de janvier 2020, février 2020, mars 2020 et, éventuellement, avril 2020,
    • attestations sur l’honneur,
    • cotisations fiscales et sociales à jour,
    • aides sollicitées et reçues au niveau régional et national,
    • attestation de Minimis,
    • RIB
    • en plus, pour les entreprises soumises à l’IS, l'attestation de régularité fiscale (à télécharger sur le site des impôts),
    • en plus pour les micro-entrepreneurs : l'extrait INSEE de moins d’un mois,
    • en plus pour les autres entreprises : l'extrait K-bis de moins de 3 mois, les 2 dernières liasses CERFA (2033A à 2033F pour les Entreprises en Bilan simplifié et pour les autres CERFA 2050 à 2058-C) et le prévisionnel du plan de trésorerie 2020 (facultatif).

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 692 - Activités comptables
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 mai 2020
    • Générée le 1er juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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