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Fonds d'urgence économique : Mesure de soutien dans le cadre du Covid-19

CA DU BOULONNAIS

Présentation du dispositif

La Communauté d'agglomération du Boulonnais soutient les entreprises de son territoire au travers du fonds d'urgence économique.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Il s'adresse aux artisans, commerçants, travailleurs non salariés (TNS) de moins de 11 salariés y compris les micro-entrepreneurs afin de les aider à affronter cette période difficile.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une avance remboursable à taux 0 d'un montant compris entre 1 000 et 2 000 € (sous réserve d'instruction).

Quelles sont les modalités de versement ?

Le remboursement se fait dans les 12 à 24 mois avec un différé de remboursement de 2 mois après la reprise normale de l'activité.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dirigeant de l'entreprise remplit le formulaire de demande et le transmet pour instruction auprès de la CCI, ou la Chambre des métiers ou de BGE Littoral Opale.

L'analyse est faite dans les 48h pour validation et transmission à Initiative Boulogne-sur-Mer.

Ensuite, mise en place de la convention financière pour l'avance remboursable et versement de l'aide.

CCI Littoral Hauts de France au 03 21 46 00 00 ou par mail covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr
CMA Hauts-de-France au 06 15 60 29 91
BGE Littoral Opale au 03 21 87 98 86

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

CA DU BOULONNAIS
Communauté d'Agglomération du Boulonnais

  • 1, boulevard du Bassin Napoléon
    BP 755
    62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX
    Téléphone : 03 21 10 36 36
    Télécopie : 03 21 87 48 94
    Web : www.agglo-boulonnais.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 décembre 2020
    • Générée le 18 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France