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Fonds d'urgence économique : Mesure de soutien dans le cadre du Covid-19

CA DU BOULONNAIS

Objet

  • La Communauté d'agglomération du Boulonnais soutient les entreprises de son territoire au travers du fonds d'urgence économique.
  • Il s'adresse aux artisans, commerçants, travailleurs non salariés (TNS) de moins de 11 salariés y compris les micro-entrepreneurs afin de les aider à affronter cette période difficile.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une avance remboursable à taux 0 d'un montant compris entre 1 000 et 2 000 € (sous réserve d'instruction).
  • Le remboursement se fait dans les 12 à 24 mois avec un différé de remboursement de 2 mois après la reprise normale de l'activité.

Conseils pratiques

  • Le dirigeant de l'entreprise remplit le formulaire de demande et le transmet pour instruction auprès de la CCI, ou la Chambre des métiers ou de BGE Littoral Opale.
  • L'analyse est faite dans les 48h pour validation et transmission à Initiative Boulogne-sur-Mer.
  • Ensuite, mise en place de la convention financière pour l'avance remboursable et versement de l'aide

CCI Littoral Hauts de France au 03 21 46 00 00 ou par mail covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr
CMA Hauts-de-France au 06 15 60 29 91
BGE Littoral Opale au 03 21 87 98 86

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

CA DU BOULONNAIS
Communauté d'Agglomération du Boulonnais

  • 1, boulevard du Bassin Napoléon
    BP 755
    62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX
    Téléphone : 03 21 10 36 36
    Télécopie : 03 21 87 48 94
    Web : www.agglo-boulonnais.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 mai 2020
    • Générée le 21 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France