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Fonds de soutien local Covid-19 pour les ressortissants de la ville de Calais et de l’Agglomération Grand Calais Terres & Mers

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS

Objet

  • La ville de Calais et l’Agglomération Grand Calais Terres & Mers soutiennent les entreprises leur territoire et mettent en place le fonds de soutien local Covid-19.
  • Sont éligibles :
    • les entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la ville de Calais et sur l’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, avec une part significative de leur activité sur le territoire et connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire du COVID 19,
    • les entreprises de moins de 50 salariés créée avant le 1er mars 2020,
    • les entreprises ayant subi une fermeture administrative ou une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 35% sur la période de mars et avril 2020 par rapport à la même période de 2019 (pour les entreprises créées après mars 2019 ou en développement, le comité examinera la situation des mois précédents) et n’ayant pu maintenir une activité partielle ou totale du fait de l’impossibilité de respecter les consignes et barrières sanitaires ou du fait de difficultés d’approvisionnement ou d’expédition.

Montants

  • La Ville de Calais propose une aide directe dont le montant dépendra de la situation de l'entreprise.
  • L’Agglomération Grand Calais Terres & Mers propose une aide directe plafonnée à 2 000 € par entreprise.
  • Possibilité de cumuler les 2 aides.
  • Une exonération de la redevance enseigne et terrasse pour la période d’avril à juillet 2020 peut être également octroyée.

Conseils pratiques

  • Les dossiers sont à retourner par courriel à l'adresse suivante : aides-covid19@calaispromotion.com.
  • Les pièces justificatives à joindre à la demande sont les suivantes :
    • factures de stocks, devis confirmés annulés selon le cas,
    • toutes pièces pouvant justifier des difficultés rencontrées,
    • relevés bancaires de janvier 2020, février 2020, mars 2020 et, éventuellement, avril 2020,
    • attestations sur l’honneur,
    • cotisations fiscales et sociales à jour,
    • aides sollicitées et reçues au niveau régional et national,
    • attestation de Minimis,
    • RIB
    • en plus, pour les entreprises soumises à l’IS, l'attestation de régularité fiscale (à télécharger sur le site des impôts),
    • en plus pour les micro-entrepreneurs : l'extrait INSEE de moins d’un mois,
    • en plus pour les autres entreprises : l'extrait K-bis de moins de 3 mois, les 2 dernières liasses CERFA (2033A à 2033F pour les Entreprises en Bilan simplifié et pour les autres CERFA 2050 à 2058-C) et le prévisionnel du plan de trésorerie 2020 (facultatif).

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 692 - Activités comptables
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 mai 2020
    • Générée le 5 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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