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Appel à manifestation d'intérêt - Commerce du Futur

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REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

  • L'appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Commerce du Futur » de la Région des Pays de la Loire a pour objectif d'accompagner les entreprises de la Région afin qu'elles s'adaptent aux mutations profondes du commerce. Les modes de consommation changent et la demande évolue. L’acquisition et la propriété sont de moins en moins recherchées au profit du partage. L’acte de consommation passe de la propriété à l’usage. Les clients souhaitent un retour à la proximité qui s’accompagne d’une envie de modernité, de qualité et d’innovation constante des produits. De nouvelles pratiques de consommation apparaissent : forte croissance de la digitalisation du commerce, les consommateurs changent extrêmement rapidement avec un souhait de simplicité et d’agilité dans le parcours d’achat. Création de plusieurs canaux de distribution physiques et électroniques, développement du commerce en ligne.
  • La Région souhaite ainsi identifier les projets innovants ou différentiants en matière de commerce, existants ou émergents. Cette identification permettra d’essaimer les bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire et de soutenir les projets nécessitant l’effet de levier régional.
  • L'appel à manifestation d’intérêt « Commerce du Futur » doit permettre :
    • d’identifier les bonnes pratiques pour les faire connaître,
    • d’encourager la mise en place d’initiatives innovantes afin de rendre les commerces plus attractifs, en apportant des offres et services plus adaptés aux attentes et besoins des consommateurs,
    • de maintenir une présence commerciale équilibré et forte sur l’ensemble des territoires de la région.
  • Peuvent candidater les :
    • entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale ou technologique, répondant à la définition communautaire de la PME et dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la Région des Pays de la Loire,
    • unions artisanales ou commerciales,
    • fédérations professionnelles.
  • collectivités territoriales et établissements publics.
  • Les projets peuvent être individuels ou collectifs. Pour les projets collectifs, le candidat devra avoir la capacité de fédérer et piloter un consortium d’acteurs. Il sera attendu de lui une expérience dans la conduite de projets commerciaux mais également dans le pilotage de projets transversaux et partenariaux.
  • Le bénéficiaire de cet AMI a pour objectifs de porter des initiatives en matière de commerce, ayant un caractère innovant (mise en oeuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures) ou différenciant et répondre à au moins 2 des critères suivants :
    • une dimension partenariale : le projet fédère un groupement d’acteurs,
    • une dimension d’impact sur le territoire : le projet prévoit des retombées économiques sur le territoire de mise en oeuvre et/ou allie des acteurs locaux,
    • une dimension de génération de trafic pour les commerces : le projet permet d’augmenter le trafic physique ou digital des commerces impliqués dans le projet.
  • Les dépenses éligibles retenues sont :
    • les coûts HT des actions proposées pour les opérateurs assujettis à la TVA,
    • les coûts TTC pour les opérateurs non assujettis à la TVA (le cahier des charges indique des taux d’aides maximum).
  • Les dépenses de fonctionnement éligibles sont les suivantes :
    • les frais de personnel directement liés à la mise en oeuvre du projet candidat,
    • les dépenses liées aux activités du projet,
    • les frais de prestations externes,
    • les frais liés à l’animation, l’événementiel et les actions de communication,
    • les frais de formation,
    • les petits investissements, inférieurs à 50 000 €, liés à la mise en oeuvre du projet.
  • La date limite du dépôt du dossier est le 21 août 2020.

Montant de l'aide

  • Le taux d’intervention maximum de la Région est fixé à 50% du coût total des actions.
  • Le projet doit faire apparaître des cofinancements publics et/ou privés.
  • Le cahier des charges indique des taux d’aides maximum. Le financeur pourra décider d’attribuer des taux d’aides inférieurs et définir un plafond d’aides maximum par projet en fonction du nombre de projets déposés.

Informations pratiques

  • Le dossier de candidature peut être envoyé par voie postale ou par voie électronique : artisanat-commerce@paysdelaloire.fr.
  • Les dépenses pourront être prises en charge dès la publication officielle de l’AMI et dans les deux ans à compter de la date de notification de la signature de la convention.
  • La subvention sera versée au bénéficiaire par la Région comme suit :
    • 30 % à signature de la convention par les parties,
    • un acompte de 30% sur présentation d’un bilan financier intermédiaire en dépenses et en recettes et d’un tableau de suivi des actions dès lors que l’objectif initial a été atteint à hauteur de 60%,
    • le solde sur présentation d’un bilan technique du projet et d’un bilan financier en dépenses et en recettes. Ce bilan devra être visé par le comptable public assignataire pour les bénéficiaires publics, ou par le représentant légal de l’organisme pour les bénéficiaires privés.
  • les lauréats à l’appel à manifestation d’intérêt devront présenter leurs objectifs quantitatifs, qualitatifs et financiers à réaliser une fois par an à la Région, sous forme de tableaux de suivi.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0729 - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
    • 08 - Autres industries extractives
    • 099 - Activités de soutien aux autres industries extractives
    • 10 - Industries alimentaires
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
    • 1102A - Fabrication de vins effervescents
    • 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
    • 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées
    • 1105 - Fabrication de bière
    • 1106 - Fabrication de malt
    • 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 1812 - Autre imprimerie (labeur)
    • 1813 - Activités de pré-presse
    • 1814 - Reliure et activités connexes
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 6209 - Autres activités informatiques
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 mai 2020
    • Générée le 24 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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