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Prêt résistance aux TPE et PME

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 et dans la continuité de son plan d’urgence, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place avec ses partenaires bancaires, un prêt de résistance, dédié aux TPE et PME pour leur permettre de faire face aux besoins financiers conjoncturels.

Ce fonds, permet aux entreprises régionales de renforcer leur trésorerie.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Peuvent bénéficier du prêt résistance les PME créées depuis plus d’un an, présentant un bilan et exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s’y installant.

Entreprises éligibles

Les secteurs d’activité éligibles sont :

  • le secteur touristique (hôtels indépendants, campings indépendants, hébergeurs de tourisme social) et les sites de visites et loisirs,
  • les industries culturelles et créatives,
  • les sociétés rentrant en phase de commercialisation et/ou d’industrialisation,
  • les entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV…),
  • les PME industrielles et agro-alimentaires,
  • les scieries et les entreprises de la seconde transformation du bois,
  • les activités agricoles relevant des filières de productions saisonnières suivantes : ostréiculture, horticulture, agneaux, chevreaux, fraises et asperges.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent rencontrer un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle), ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique – transition digitale, écologique…).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’assiette du prêt est constituée prioritairement par des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, le Besoin en fonds de roulement (BFR) généré par la crise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier du dispositif :

  • les SCI,
  • les affaires individuelles,
  • les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Dépenses inéligibles

  • les opérations de création,
  • les opérations de transmission et de restructuration financière,
  • les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est, au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur, de 10 000 à 300 000 €.

La contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine est à hauteur de 20% du montant du crédit, sans garantie ni intérêt sur cette part pour l’emprunteur, et à taux d’intérêt bonifié également par la Région sur la ressource bancaire représentant 80% du montant du crédit.

Pour quelle durée ?

La durée est de 6 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se rapprocher des différents établissements bancaires partenaires de la Région Nouvelle-Aquitaine :

  • Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique
  • Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes
  • Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
  • CIC Sud-Ouest
  • Crédit Mutuel Midi Atlantique
  • Crédit Mutuel Océan
  • Crédit Mutuel Loire Atlantique et Centre Ouest
  • CIC Ouest
  • Crédit Agricole Aquitaine
  • Crédit Agricole Charente Périgord
  • Crédit Agricole Touraine Poitou
  • Crédit Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres
  • Crédit Mutuel du Sud-Ouest CMSO

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0113 - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
    • 0125 - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
    • 013 - Reproduction de plantes
    • 0145 - Élevage d'ovins et de caprins
    • 0321 - Aquaculture en mer
    • 55 - Hébergement
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mars 2021
    • Générée le 20 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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