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Aide à caractère social : hébergements locatifs classés et labellisés

DÉPARTEMENT SOMME

Présentation du dispositif

Le Département de la Somme a mis en place un dispositif de soutien exceptionnel à caractère social pour accompagner les acteurs du tourisme dans la reprise de leurs activités.

Cette aide est ouverte jusqu’au 31 décembre 2021.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif les propriétaires et exploitants de Gîtes, chambres d’hôtes et meublés locatifs (communes, EPCI, personnes physique ou chefs d’entreprise de société d’exploitation) ayant leur siège ou leur établissement sur le territoire samarien.

Critères d’éligibilité

Le classement (à minima) et la labellisation constituent un gage de professionnalisation adéquat pour attribuer l’aide.

L'aide forfaitaire du département est limitée :

  • aux adresses ayant été ouvertes à la commercialisation pendant une période cumulée équivalente à 3 mois lors de l’exercice 2019,
  • aux propriétaires exploitant au minimum 3 adresses sur le territoire samarien.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide forfaitaire d’urgence prend la forme d'une subvention de fonctionnement fixée à hauteur de 500 € par adresse.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des demandes d’aides est à faire sur la plateforme de demande de subvention en ligne.

Il est nécessaire au préalable d'obtenir un code d’identification pour se connecter à la plateforme. Les codes d’identification sont à demander par mail à l’adresse : aides.tourisme@somme.fr en fournissant les informations suivantes :

  • Personnes physiques : nom, prénom, date de naissance,
  • Associations : nom de l’association, N° de SIRET, N° d’enregistrement en préfecture,
  • Collectivités : nom de la collectivité, N° de SIRET

Le dossier doit être composé des documents suivants :

  • un RIB avec numéro IBAN,
  • un extrait de K-BIS,
  • un numéro de SIRET.
  • une déclaration sur l’honneur attestant d’une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à l’aide sollicitée,
  • une attestation de classement ou de labellisation (Gîte de France, Clévacances),
  • une dernière Quittance de versement de la Taxe de séjour (ou mandat de gestion à la centrale de réservation de Somme Tourisme),
  • les statuts,
  • la décision de l’assemblée délibérante sollicitant l’aide départementale (pour les collectivités).

Pour les chefs d’entreprise :

  • attester que l’activité de l’entreprise est la source principale de revenu du dirigeant,
  • attester que le dirigeant ne bénéficie pas du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Organisme

DÉPARTEMENT SOMME

  • 43, rue de la république
    CS 32615
    80026 AMIENS Cedex 1
    Téléphone : 03 22 71 80 80
    Web : www.somme.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mars 2021
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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