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Aide exceptionnelle à caractère social en faveur des propriétaires et exploitants de restaurants

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME

Présentation du dispositif

Le Département de la Somme a mis en place un dispositif de soutien exceptionnel à caractère social pour accompagner les acteurs du tourisme dans la reprise de leurs activités.

Cette aide est ouverte jusqu’au 31 décembre 2021.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux propriétaires, chefs d’entreprise et exploitants indépendants de restaurants sur le territoire samarien (hors restauration rapide et vente à emporter exclusive).

Cette aide départementale apportée ne concerne que les restaurateurs indépendants non affiliés à une grande marque où un grand groupe.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d’une aide forfaitaire d’urgence à hauteur de 1 000 € par propriétaire, chef d’entreprise et exploitant indépendant de ces établissements. Cette aide prend la forme d'une subvention forfaitaire en fonctionnement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des demandes d’aides est à faire sur la plateforme de demande de subvention en ligne.

Il est nécessaire au préalable d'obtenir un code d’identification pour se connecter à la plateforme. Les codes d’identification sont à demander par mail à l’adresse : aides.tourisme@somme.fr en fournissant les informations suivantes :

  • Personnes physiques : nom, prénom, date de naissance,
  • Associations : nom de l’association, N° de SIRET, N° d’enregistrement en préfecture,
  • Collectivités : nom de la collectivité, N° de SIRET

Éléments à prévoir

Le dossier doit être composé :

  • RIB avec numéro IBAN,
  • Extrait de K-BIS,
  • Numéro de SIRET,
  • Une déclaration sur l’honneur attestant d’une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à l’aide sollicitée,
  • Statuts.

Pour les chefs d’entreprise :

  • attester que l’activité de l’entreprise est la source principale de revenu du dirigeant,
  • attester que le dirigeant ne bénéficie pas du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5610A - Restauration traditionnelle

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME

  • 43, rue de la république
    CS 32615
    80026 AMIENS Cedex 1
    Téléphone : 03 22 71 80 80
    Web : www.somme.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 janvier 2021
    • Générée le 27 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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