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Avances remboursables

DIJON MÉTROPOLE

Objet

Dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, Dijon Métropole a mis en place un Plan de Relance Économique Métropolitain qui comprend deux dispositifs d'aides :

L'avance remboursable est une aide financière exceptionnelle destinée à soutenir une entreprise, une société ou un commerce.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette aide vise à :

  • pérenniser les entreprises,
  • réorganiser les modes de production, d’échange et des usages numériques,
  • valoriser les productions locales et savoir-faire locaux,
  • construire une économie locale durable, résiliente et vertueuse,
  • adapter et atténuer au changement climatique.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

  • les entreprises inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou Chambre de Commerce et d'Industrie.
  • les Très Petite Entreprise (TPE) de 0 à 10 salariés, Équivalent Temps Plein (ETP).

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, il faut respecter les conditions suivantes :

  • fournir la liste des concours financiers et/ ou subventions en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années, y compris les aides relevant du régime de minimis,
  • être à jour de ses déclarations et paiements des charges sociales et fiscales :
    • ou bénéficier d’un plan d’étalement ou de règlement de leurs cotisations, dont les dispositions sont respectées,
    • ou avoir bénéficié d’un report exceptionnel accordé par l’État dans le cadre de la crise COVID-19.

Les entreprises approchant ces critères ne seront pas exclues.

Les critères ci-dessus ne donnent pas droit à une aide automatique. Elle est conditionnée à l’analyse du dossier de l’entreprise.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide directe permet :

  • de consolider les besoins en trésorerie,
  • de mettre en place des projets d'investissement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus :

  • les SCI et les entreprises en cours de liquidation,
  • les professions libérales règlementées et les entreprises industrielles de la métropole,

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide est compris entre 3 000 € et 15 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Elle sera versée par la région Bourgogne-Franche-Comté dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Cette aide est à demander auprès de la Chambre consulaire dont dépend l'entreprise.

Quel cumul possible ?

Il est possible de cumuler l'avance remboursable aide directe avec d’autres aides (l'aide directe par exemple).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

DIJON MÉTROPOLE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 novembre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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