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Chèque E-commerce

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

Objet

Suite aux nouvelles mesures sanitaire, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les artisans et commerçants de son territoire dans leur transformation numérique et met en place un chèque E-commerce.

Ce chèque E-commerce vise à améliorer le développement commercial, la relation client par le numérique pour optimiser la combinaison du e-commerce et de l’espace physique de vente. Il est soumise à un diagnostic e-commerce au préalable.

Ce dispositif a pour objectifs :

  • d'améliorer la visibilité en ligne : référencement, E-réputation, marketing digital, site web vitrine,
  • de développer le e-commerce : commande en ligne, "Click and collect", paiement en ligne, site e-commerce, places de marché, numérisation du catalogue produits, mise en valeur de ces produits,
  • d'optimiser la gestion des stocks et de la logistique : caisse connectée, étiquettes intelligentes, base de données en temps réel des stocks, optimisation des flux logistiques,
  • de développer la relation client : maintien de la relation client ; stratégie de fidélisation ; acquisition de nouveaux clients ; enrichissement de l’expérience client par le numérique (Réalité virtuelle/Réalité Augmentée), prise de commande par tablette…),
  • accroitre la performance commerciale : stratégie/plan de communication, stratégie omnicanale…

Dépôt des dossiers de demande jusqu'au 30 juin 2021.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

  • avoir leur siège social ou leur établissement concerné situé en Nouvelle-Aquitaine,
  • être immatriculées au Répertoire des Métiers et/ou Registre du Commerce et des Sociétés, dont les entreprises relevant d’une activité métiers d’art telle que définie dans l’arrêté du 24 décembre 2015 ou entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV Entreprise du Patrimoine Vivant, OFG Origine France Garantie, IGIA Indications Géographiques Industrielles et artisanales),
  • avoir un effectif de moins de 10 salariés au 01/11/2020 (Référence code de la sécurité sociale) en ETP,
  • être à jour de leurs déclarations et paiements et charges sociales et fiscales au 31/10/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19), à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont les suivants :

  • les prestations de conseils et de services (AMOA assistance à maitrise d'ouvrage, photographe, agence web, community management, agence de conseil digitale…),
  • les frais de formation,
  • les frais de développement (site web, application, …),
  • les frais d’abonnement ou achat dans les logiciels (ERP, data client, caisse connectée, stock…) ou services e-commerce (click and collect, paiement, commande en ligne, suivi client, suivi commandes, fidélisation client, logistique…),
  • les investissement matériels nécessaires à la mise en œuvre du projet (tablette, casque VR, balance connectée, douchette…),
  • les frais d’hébergement,
  • les frais de publicité en ligne : achat de mot clés,
  • la campagne promotionnelle,
  • les frais de marketing digital plafonnés à 5% des dépenses éligibles,

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les activités inéligibles sont :

  • les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution et autres enseignes franchisées),
  • les activités enregistrées avec les codes NAF 01 et 03 (agriculture et pêche),
  • les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
  • les entreprises en procédure collective d’insolvabilité,
  • les professions libérales réglementées,
  • les professions liées à l’ésotérisme et les activités de bien être non règlementées (Codes NAF 96.04 et 96.09),
  • les entreprises intervenant dans les activités immobilières ou de promotion immobilière (Codes NAF 41-1 et ensemble des codes NAF de la section L), les activités financières et d’assurance (ensemble des codes NAF de la section K),
  • les activités médicales et paramédicales, hors ressortissants CMA (ensemble des codes NAF de la section Q),
  • les activités d’enseignement (ensemble des codes NAF de la section P),
  • les activités exclusivement proposées en e-commerce,
  • les entreprises intervenant dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (ensemble des codes NAF de la section M, à l’exception des groupes 70.2 ; 71.2 ; 71.12B ; 72.1 ; 72.2 ; 74.1 ; 74.3 ; 74.9).

Dépenses inéligibles

Les frais d’adhésion à une place de marché sont inéligibles au dispositif.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le chèque E-commerce est octroyé sous forme subvention de la manière suivante :

  • un taux d’intervention de 50% maximum d'investissement,
  • une subvention plafonnée à 5 000 €,
  • un plancher d’investissement de 2 000 € H.T,
  • avoir bénéficié d’un accompagnement diagnostic e-commerce de sa chambre consulaire.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide devra être déposée sur une plateforme de dépôt dématérialisée qui sera mise en place par la Région.

2 étapes pour déposer la demande :

  • Etape n°1 : réaliser au préalable un diagnostic e-commerce gratuit de l'entreprise avec un conseiller numérique des réseaux consulaires CCI ou CMA de Nouvelle Aquitaine, pour se faire, remplir la fiche de contact en ligne afin d’être recontacté(e) par un conseiller numérique consulaire.
  • Etape 2 : une fois le diagnostic réalisé, déposer le dossier en ligne auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine sur une plateforme de dépôt dématérialisée qui sera mise en place par la Région.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossiers sont :

  • Diagnostic E-commerce (réalisé au préalable par le réseau consulaire CCI ou CMA),
  • RIB,
  • KBis ou Extrait d’immatriculation D1,
  • Devis.

Liens

Bénéficiaires

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 41 - Construction de bâtiments
    • 69 - Activités juridiques et comptables
    • 701 - Activités des sièges sociaux
    • 7111 - Activités d'architecture
    • 7112A - Activité des géomètres
    • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
    • 73 - Publicité et études de marché
    • 742 - Activités photographiques
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 9604 - Entretien corporel
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières
    • Q - Santé humaine et action sociale

Organisme

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

  • Hôtel de Région
    14, Rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX Cedex
    Téléphone : 05 57 57 80 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 novembre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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