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Chèque Relance Export

BUSINESS FRANCE

Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan France Relance, le Chèque Relance Export géré par Business France, permet aux entreprises exportatrices de renforcer leur force de frappe afin de se préparer à la reprise de l'activité et d'affronter la concurrence étrangère accrue.

Cette aide est ouverte du 01/10/2020 jusqu’au 31/12/2021.

A qui s’adresse le dispositif ?

Ce dispositif concerne les entreprises exportatrices ou celles qui veulent se lancer dans l'export.

Entreprises éligibles

Plus particulièrement, les entreprises éligibles sont les PME et ETI françaises à l'international de tous les secteurs d’activité (hors négoce à l’exception des produits agroalimentaires).

Une entreprise, selon son n° SIREN, peut être éligible à un maximum de 2 Chèques Relance Export par catégorie, donc recevoir un maximum de 4 Chèques Relance Export (2 en "individuel" et 2 en "collective")

Pour quel projet ?

Ce dispositif concerne des prestations d’accompagnement à l’international, y compris digitalisées.

Présentation des opérations

Les opérations éligibles peuvent aller de la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers.

Dépenses concernées

Ce dispositif comprend deux types de prestations éligibles :

  • prestation individuelle (n’engageant qu’une seule entreprise française et s’adaptant spécifiquement à sa situation et son besoin) :
    • audit et diagnostic export,
    • structuration de la stratégie export,
    • priorisation des marchés et études,
    • prestation de prospection individuelle,
    • prestation de communication.
  • prestation collective (Prestation réalisée dans le cadre d’un évènement physique, digital ou phygital, visant à présenter et/ou promouvoir les produits et services de plusieurs entreprises françaises, reliées ou non entre elles) :
    • services de prospection à l'export vers des marchés cibles,
    • participation à un pavillon France sur des salons à l'étranger.

Ces dépenses sont détaillées dans le document joint en bas de page.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus de ce dispositif (selon le type de prestation) :

  • prestation individuelle :
    • les formations professionnelles agréées par un Opérateur de Compétence (OPCO),
    • les frais d’adaptation de l’outil de production de l’entreprise pour répondre à des demandes de marchés étrangers,
    • les coûts de dépôt de marques/brevets,
    • les études de marché n’étant pas spécifiquement réalisées pour le compte de l’entreprise,
    • les études d’implantation,
    • les frais de déplacement en France ou à l’étranger,
    • les frais logistiques (envoi de marchandises y compris d’échantillons ou de matériel, entreposage, droits de douanes et taxes),
    • les frais d’hébergement et de bouche,
    • les frais de recrutement et salaires d’un commercial export à temps plein, partiel ou partagé,
    • les frais associés au recrutement d’un V.I.E (feront l’objet d’un Chèque Relance spécifique en 2021),
    • les frais de traduction et d’interprétariat,
    • les frais de transcription de marque,
    • les frais d’achat d’espaces publicitaires ou promotionnels (tous supports et média confondus),
    • les frais de réalisation d’un site internet (marchand ou non),
    • les frais de réalisation de plaquettes commerciales,
    • les frais de réalisation d’un spot vidéo ou audio,
    • les frais le recrutement et les salaires d’un ambassadeur de marque,
    • les frais de référencement sur une market-place,
    • les frais de réservation d’espaces et de catering pour les évènements.

Une entreprise ne peut pas bénéficier de deux Chèques Relance Export sur des services de prospection individuelle concernant un même pays cible.

  • prestation collective :
    • les RDV d’expertises sans visée commerciale pour l’entreprise française, organisés dans le cadre d’un évènement d’information,
    • les frais de déplacement en France ou à l’étranger,
    • les frais logistiques (envoi de marchandises y compris d’échantillons ou de matériel, entreposage, droits de douanes et taxes),
    • les frais d’hébergement et de bouche,
    • les frais d’adhésion et de participation à des clubs d’entreprises,
    • la participation individuelle - hors Pavillon France - sur un salon à l’étranger possédant un Pavillon France inscrit au Programme France Export et la participation à un salon à l’étranger sans Pavillon France,
    • la facturation de matériels en dehors de l’offre standard du stand du Pavillon France.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Chèque France Export est une aide financière sous forme de subvention.

L’aide est calculée en fonction d’un pourcentage sur le montant des dépenses éligibles (hors taxes) déjà réglées par l’entreprise à l’opérateur agréé, avec un plafond maximum en fonction de la catégorie de Chèque Relance Export :

  • pour les prestations individuelles : 50% des dépenses éligibles dans la limite de 2 000 € par chèque.
  • pour les prestations collectives :
    • dans le cadre d'un Pavillon France : 50% des dépenses éligibles dans le limite de 2 500 € par chèque,
    • dans le cadre d'une opération BtoB : 50% des dépenses éligibles dans la limite de 1 500 € par chèque.

Un Chèque Relance Export porte sur une prestation ou séquence de prestations d’un montant minimum de 500 € HT.

Pour quelle durée ?

Le chèque France Export est valable dans un délai maximum de 45 jours suivant l’exécution de la prestation, et avant le 31 décembre 2021.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée à l’entreprise par virement bancaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

L’entreprise doit se rendre sur le site web de Team France Export, accéder à la rubrique Trouver des aides et financements/Financements publics afin d'obtenir le formulaire d’éligibilité qu’elle doit remplir et renvoie avec les pièces justificatives demandées (devis en particulier) avant la date de réalisation de la prestation par un opérateur agréé* ou un membre de la Team France Export.

Une réponse notifiée à l’entreprise par e-mail sous 5 jours ouvrés, à condition que l’ensemble des éléments aient été portés à la connaissance de l'organisme de gestion et sous réserve de vérifications des éléments transmis par l’entreprise.

Dans un délai maximum de 45 jours suivant l’exécution de la prestation, et avant le 31 décembre 2021, l’entreprise doit, sous peine d’irrecevabilité, transmettre son dossier complet de demande de versement du Chèque Relance Export.

Auprès de quel organisme

La demande sera transmise à Business France pour étude de dossier.

Les éléments à prévoir

Après la soumission du formulaire d'éligibilité en ligne, l'entreprise doit fournir les éléments suivants :

  • facture émise en euros acquittée,
  • attestation de « service fait » signée par le (les) opérateur(s) agréé(s),
  • relevé d’identité bancaire.

Cumul possible

Le dispositif d’aide national « Chèque Relance Export » est cumulable avec une aide régionale, sous réserve d’éligibilité, dans la limite des plafonds prévus par les règlements respectifs de chacun des dispositifs.

Source et références légales

Sources officielles

Plaquette présentation CRE

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

BUSINESS FRANCE

  • 77 boulevard Saint-Jacques
    75998 PARIS CEDEX 14
    Téléphone : 01 40 73 30 00
    Web : www.businessfrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 octobre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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