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Aide pour relancer l'activité agritouristique

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Objet

Dans le cadre du Plan de Relance, la Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte une aide financière aux structures exerçant une activité agritouristique (à l'exception de la vente de produits à la ferme, des caveaux et chais) qui ont subi une perte de trésorerie pendant la période du confinement.

La date limite de dépôt pour la demande de l'aide est fixée au 16 octobre 2020.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le structures concernées sont :

  • les agriculteurs en activités exerçant leur activité en tant que personne physique à titre principal ou secondaire,
  • les exploitations sous forme société comme les GAEC, EARL, SARL, SCEA (70% des arts doivent être détenues par des agriculteurs).

Critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier de cette aide les structures exerçant une activité d'agritourisme qui ont subi, pendant au moins l'un des mois du confinement :

  • une perte de chiffre d'affaire d'au moins 20% par rapport à ce même mois en 2019 (les nouvelles structures ouvertes depuis 2019 sont automatiquement concernées par cette aide),
  • et celles qui peuvent justifier d'un investissement ou d'un emprunt bancaire, remboursé ou à rembourser sur l'année 2019 et/ou 2020. Cet investissement ou l'emprunt concerne des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que l'acquisition de matériels et de mobiliers liés à l'activité agritouristique.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’intervention financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est une aide forfaitaire de 500 à 2 000 € par structure, minorée si l'investissement ou l'emprunt bancaire est inférieur à 2 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Une fois les aides votées par les élus de la Commission permanente du Conseil régional, le paiement se fera automatiquement.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Pour bénéficier de cette aide, un dossier de demande de subvention est à déposer en ligne sur le portail des aides dédié à ce dispositif.

Une fois que le dossier a été déposé en ligne, l'instruction de la demande peut démarrer.

Auprès de quel organisme

Pour plus d'information, contacter la Chambre régionale d'agriculture : accueil@aura.chambagri.fr

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes

Organisme

CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 octobre 2020
    • Générée le 30 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France