les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Fonds Salvezza : volet économique

COLLECTIVITÉ DE CORSE

Objet

  • Pour bénéficier du volet économique du fonds Salvezza, il faut remplir les conditions d'éligibilité suivantes :
    • voir perdu plus de 20% de son chiffre d’affaires en moyenne mensuelle sur la période de mars à juin,
    • ne pas avoir bénéficié du FSN Volet 1 sur cette période ou avoir une perte résiduelle supérieure à 20% de CA, après intégration des aides aux titres des volets 1 et 2 du FSN, sur la période de référence,
    • avoir un CA annuel inférieur à 200 000 €,
    • être une entreprises non employeuse ou sans salarié au 1er mars 2020,
    • avoir un statut de coopérative, entrepreneur individuel ou sociétés commerciales (SCOP, SCIC, SARL, SAS, SA, SASU, SNC, SCS, EIRL, EURL, Autoentrepreneur, Microentreprise).
  • La date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 décembre 2020.

Montants

  • Le montant de l'aide s'élève jusqu’à 1 500 € avec possibilité de doublement de l’aide pour une entreprise ayant son activité en milieu contraint – 3 à 5 – ou implantée à plus de 350 mètres d’altitude (consulter la liste des communes concernées dans le document joint ci-dessous).
  • L'aide de base + la bonification sont plafonnées à 3 000 €.

Conseils pratiques

  • Les pièces justificatifs sont :
    • extrait K bis, inscription au registre ou répertoire concerné (de moins de 3 mois),
    • deux dernières liasses fiscales complètes,
    • attestation de régularité de la situation au regard des obligations fiscales (de moins de 3 mois),
    • attestation de régularité de la situation au regard des obligations sociales (de moins de 3 mois),
    • copie des décisions d’aides publiques obtenues sur l’exercice en cours et les deux précédents, relevant du régime de minimis (non obligatoire au moment du dépôt);
    • statuts (non obligatoire au moment du dépôt) ;
    • attestation de l’expert-comptable du Chiffre d’Affaires (en €) sur la période de référence mars à juin 2019 ; du Chiffre d’Affaires (en €) sur la période de mars à juin 2020 ; de l’écart entre les deux périodes précédentes (en € et en % de la période de référence 2019),
    • le livre entrées et sorties du personnel,
    • relevé d’identité bancaire (RIB).
  • Une fois la demande transmise, elle ne pourra plus être modifiée.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

COLLECTIVITÉ DE CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 septembre 2020
    • Générée le 20 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France