Aide exceptionnelle d’urgence en faveur du spectacle vivant - Covid19

REGION ILE-DE-FRANCE

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Mise à jour le 11 août 2020

 Ce dispositif n’est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Pour aider le secteur du spectacle vivant dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus, la Région Île-de-France met en place une aide exceptionnelle qui prend en compte les pertes de recettes liées aux représentations de spectacles annulées.

L’objectif de cette aide exceptionnelle est de préserver le niveau d’emploi artistique et technique et la rémunération des intermittents du spectacle dans le but de préserver le tissu culturel francilien du spectacle vivant.

Ce dispositif exceptionnel d’urgence est mis en place pour une durée déterminée, qui s’achèvera à la séance du Conseil régional suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Cette aide sera attribuée de manière prioritaire aux structures les plus fragiles, notamment les équipes artistiques.

Entreprises éligibles

L’aide s’adresse à tout type de structure du spectacle vivant : équipes artistiques, lieux ou opérateurs.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, il faut respecter les conditions cumulatives suivantes :

  • être professionnelle, justifier du respect des différentes législations en vigueur, être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle,
  • rémunérer des artistes,
  • avoir son siège social et son activité en Île-de-France,
  • avoir son activité principale qui relève du champ du spectacle vivant,
  • avoir enregistré une perte des recettes de billetterie ou de cessions de spectacles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’urgence sanitaire, par rapport à l’activité prévue qui faisait l’objet d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide concerne uniquement les spectacles franciliens annulés (hors les annulations de résidences, action culturelle, formations, etc...) qui :

  • été prévus et annulés du fait de l’urgence sanitaire,
  • n’ont pas pu faire l’objet d’un report à une date ultérieure,
  • justifiaient d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur (contrats de cession, co-réalisation, contrats d’engagement direct des artistes et techniciens),
  • s’inscrivent dans une période débutant au 12 mars 2020 jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire.

L’aide peut concerner plusieurs spectacles annulés mais ne peut être demandée qu’une seule fois par structure.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus, les spectacles qui sont reportés.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale d’urgence est forfaitaire est égale au montant de la perte et plafonnée à 8 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 en faveur du spectacle vivant sera versée en une fois, dès sa notification effectuée, après le vote d’attribution de la subvention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 pour le spectacle vivant se fait uniquement en ligne (via Chrome) sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr.

Coordonnées de l’organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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