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Aide exceptionnelle d’urgence en faveur du spectacle vivant - Covid19

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

Objet

  • Pour aider le secteur du spectacle vivant dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus, la Région Île-de-France met en place une aide exceptionnelle qui prend en compte les pertes de recettes liées aux représentations de spectacles annulées.
  • L’objectif de cette aide exceptionnelle est de préserver le niveau d’emploi artistique et technique et la rémunération des intermittents du spectacle dans le but de préserver le tissu culturel francilien du spectacle vivant.
  • Cette aide concerne uniquement les spectacles franciliens annulés (hors les annulations de résidences, action culturelle, formations, etc...) qui :
    • été prévus et annulés du fait de l’urgence sanitaire,
    • n’ont pas pu faire l’objet d’un report à une date ultérieure,
    • justifiaient d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur (contrats de cession, co-réalisation, contrats d’engagement direct des artistes et techniciens),
    • s’inscrivent dans une période débutant au 12 mars 2020 jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire.
  • L’aide s’adresse à tout type de structure du spectacle vivant : équipes artistiques, lieux ou opérateurs.
  • Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, il faut respecter les conditions cumulatives suivantes :
    • être professionnelle, justifier du respect des différentes législations en vigueur, être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle,
    • rémunérer des artistes,
    • avoir son siège social et son activité en Île-de-France,
    • avoir son activité principale qui relève du champ du spectacle vivant,
    • avoir enregistré une perte des recettes de billetterie ou de cessions de spectacles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’urgence sanitaire, par rapport à l’activité prévue qui faisait l’objet d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur.
  • L’aide peut concerner plusieurs spectacles annulés mais ne peut être demandée qu’une seule fois par structure.
  • Ce dispositif exceptionnel d’urgence est mis en place pour une durée déterminée, qui s’achèvera à la séance du Conseil régional suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Montants

  • L’aide régionale d’urgence est forfaitaire est égale au montant de la perte et plafonnée à 8 000 €.

Conseils pratiques

  • Les annulations prises en compte s’inscrivent uniquement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à partir du 12 mars 2020, selon la loi n° 2020-29 du 23 mars 2020.
  • La demande d’aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 pour le spectacle vivant se fait uniquement en ligne (via Chrome) sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr.
  • L'aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 en faveur du spectacle vivant sera versée en une fois, dès sa notification effectuée, après le vote d’attribution de la subvention.
  • Elle sera attribuée de manière prioritaire aux structures les plus fragiles, notamment les équipes artistiques.
  • A noter que la perte de recettes correspond à la différence entre d’une part les dépenses initialement prévues pour la mise en œuvre des spectacles et à la charge de la structure, et, d’autre part, les recettes effectivement perçues dont les éventuelles indemnisations par des assurances, des aides financières extérieures versées par les institutions (État, collectivités, sociétés civiles ou autres organismes), et des aides régionales déjà attribuées (dont des aides régionales culturelles) ou des apports en fonds propres.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

  • 2, rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN
    Téléphone : 01 53 85 53 85

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 juillet 2020
    • Générée le 5 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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