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Aide exceptionnelle d’urgence en faveur du spectacle vivant - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

Objet

Pour aider le secteur du spectacle vivant dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus, la Région Île-de-France met en place une aide exceptionnelle qui prend en compte les pertes de recettes liées aux représentations de spectacles annulées.

L’objectif de cette aide exceptionnelle est de préserver le niveau d’emploi artistique et technique et la rémunération des intermittents du spectacle dans le but de préserver le tissu culturel francilien du spectacle vivant.

Ce dispositif exceptionnel d’urgence est mis en place pour une durée déterminée, qui s’achèvera à la séance du Conseil régional suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

A qui s’adresse le dispositif ?

Cette aide sera attribuée de manière prioritaire aux structures les plus fragiles, notamment les équipes artistiques.

Entreprises éligibles

L’aide s’adresse à tout type de structure du spectacle vivant : équipes artistiques, lieux ou opérateurs.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, il faut respecter les conditions cumulatives suivantes :

  • être professionnelle, justifier du respect des différentes législations en vigueur, être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle,
  • rémunérer des artistes,
  • avoir son siège social et son activité en Île-de-France,
  • avoir son activité principale qui relève du champ du spectacle vivant,
  • avoir enregistré une perte des recettes de billetterie ou de cessions de spectacles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’urgence sanitaire, par rapport à l’activité prévue qui faisait l’objet d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide concerne uniquement les spectacles franciliens annulés (hors les annulations de résidences, action culturelle, formations, etc...) qui :

  • été prévus et annulés du fait de l’urgence sanitaire,
  • n’ont pas pu faire l’objet d’un report à une date ultérieure,
  • justifiaient d’une contractualisation antérieure entre le producteur et l’organisateur (contrats de cession, co-réalisation, contrats d’engagement direct des artistes et techniciens),
  • s’inscrivent dans une période débutant au 12 mars 2020 jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire.

L’aide peut concerner plusieurs spectacles annulés mais ne peut être demandée qu’une seule fois par structure.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus, les spectacles qui sont reportés.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale d’urgence est forfaitaire est égale au montant de la perte et plafonnée à 8 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 en faveur du spectacle vivant sera versée en une fois, dès sa notification effectuée, après le vote d’attribution de la subvention.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 pour le spectacle vivant se fait uniquement en ligne (via Chrome) sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

  • 2, rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN
    Téléphone : 01 53 85 53 85

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 août 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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