Mise à jour le 28 juillet 2020
Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mises en place pour faire face au COVID-19, les Ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation ont mis en place une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poney-club.
Toutes les demandes doivent être réalisées par les professionnels avant le 24 juillet 2020.
Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d'activités physiques et sportives équines (conditions justifiables par un numéro SIREN et la carte professionnelle d’une personne assurant des missions d’encadrement des activités physiques et sportives au sein de l’établissement).
L’établissement doit être propriétaire de ces équidés (en propriété, en location ou au pair), et en assumer seul la charge (pas les demi-pensions ni les équidés qu’il loue à ses cavaliers).
Ce dispositif apporte aux établissements une aide au titre des soins prodigués, pendant la période de fermeture (main d’œuvre, frais d’alimentation, soins vétérinaires etc..).
L’aide ne concerne que les équidés destinés à ces activités (pas les équidés de propriétaires en pension, pas les animaux d’élevage).
Le montant de l'aide est calculé sur la base d'un forfait de 120 € par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés.
Le versement sera effectué minimum 18 jours après la clôture des demandes afin de procéder aux vérifications nécessaires.
Une plateforme de saisie de demande de l’aide est mise en place par les services de l’IFCE afin d’effectuer la demande.
L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) assure l’instruction des demandes et procède au paiement des subventions.
L’établissement, afin d’être éligible à cette aide, doit être en possession des éléments suivants :
Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020. Arrêté du 19 juin 2020.