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Aide exceptionnelle pour les centres équestres et poney-club - Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

IFCE

Objet

  • Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mises en place pour faire face au COVID-19, les Ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation ont mis en place une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poney-club.
  • Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d'activités physiques et sportives équines (conditions justifiables par un numéro SIREN et la carte professionnelle d’une personne assurant des missions d’encadrement des activités physiques et sportives au sein de l’établissement).
  • L’aide ne concerne que les équidés destinés à ces activités (pas les équidés de propriétaires en pension, pas les animaux d’élevage).
  • L’établissement doit être propriétaire de ces équidés (en propriété, en location ou au pair), et en assumer seul la charge (pas les demi-pensions ni les équidés qu’il loue à ses cavaliers).
  • Ce dispositif apporte aux établissements une aide au titre des soins prodigués, pendant la période de fermeture (main d’œuvre, frais d’alimentation, soins vétérinaires etc..).
  • Toutes les demandes doivent être réalisées par les professionnels avant le 24 juillet 2020.

Montants

  • Le montant de l'aide est calculé sur la base d'un forfait de 120 € par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés.

Conseils pratiques

  • L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) assure l’instruction des demandes et procède au paiement des subventions.
  • Une plateforme de saisie de demande de l’aide est mise en place par les services de l’IFCE afin d’effectuer la demande.
  • L’établissement, afin d’être éligible à cette aide, doit être en possession des éléments suivants :
    • les noms et coordonnées de l’établissement,
    • le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement,
    • un relevé d’identité bancaire,
    • le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement,
    • les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire,
    • une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 "régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises".
    • une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande. Les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront être demandés par le service instructeur.
  • Le versement sera effectué minimum 18 jours après la clôture des demandes afin de procéder aux vérifications nécessaires.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 8551 - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
    • 9312 - Activités de clubs de sports
  • Filière marché
    • Filière équine

Organisme

IFCE
Institut Français du Cheval et de l'Equitation

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 juillet 2020
    • Générée le 20 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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