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Fonds d'équipement d'urgence pour les professionnels de santé de ville - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

La Région Île-de-France soutient les professionnels de santé de ville (dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes) à travers une aide d'urgence pour des dépenses d'équipements liées au Covid-19.

La date limite de dépôt de dossier est le 30 septembre 2020.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par ce dispositif :

  • les professions libérales de ville : dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, exerçant seuls ou en cabinets de groupe,
  • les professionnels dont l'exercice doit être implanté en Île-de-France.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide régionale correspond à un remboursement sur factures relatives à des dépenses d'équipement engagées entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Dépenses concernées

Sont uniquement éligibles les dépenses non habituelles et directement rendues nécessaires pour mettre en place de nouvelles conditions d’hygiène et de sécurité des personnels et des patients comme les dépenses d’équipement (liées à l’hygiène, la protection collective et individuelle, etc...) et les travaux liés à l’installation des équipements, permettant de répondre à des besoins urgents dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Les demandes de remboursement de matériel de télémédecine seront acceptées sous certaines conditions.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues certaines dépenses telles que ordinateurs, tablettes, smartphones, imprimantes ou purificateurs d'air.

Les demandes liées à la perte d'activité ne font pas partie de ce dispositif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide ne peut excéder 5 000 € par professionnel de santé en exercice individuel ou 5 000 € pour un cabinet d’exercice collectif (non cumulable).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme aides-urgence-covid19.iledefrance.fr

Pour plus d'informations : covid-19-sante@iledefrance.fr.

Éléments à prévoir

Pour toutes les demandes, il faut une attestation sur l'honneur de ne pas bénéficier d'autres aides pour ces mêmes équipements.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 8623 - Pratique dentaire
    • 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
    • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs

Organisme

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

  • 2, rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN
    Téléphone : 01 53 85 53 85

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er septembre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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