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Appel à projets - Investissements mutualisés au service de la transformation numérique des TPE

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

Objet

Dans le cadre du Plan de Relance, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient la mutualisation d’investissements clés dans la transformation numérique des TPE afin d"accélérer et approfondir la transformation numérique en favorisant l’émergence de projets collectifs de TPE.

La date limite de candidature est fixée au 31 octobre 2020.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater à cet appel à projet :

  • les TPE inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés agissant pour le compte de plusieurs TPE,
  • les associations de professionnels (union commerciale et/ou artisanale) agissant pour le compte de plusieurs TPE,
  • les fédérations ou syndicats professionnels représentatifs et agissant pour le compte de plusieurs TPE du commerce et de l’artisanat,
  • les Communautés de Communes ou les Communautés d’Agglomération situées dans un territoire vulnérable et agissant pour le compte de plusieurs TPE de son territoire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Outre les investissements mutualisés au partage d'expertise et d'expériences, les projets collectifs devront :

  • favoriser l’émergence des services cohérents aux clients ou entre partenaires du collectif,
  • permettre de mutualiser ou de diminuer les coûts.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les investissements exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération :

  • les frais de conseils,
  • les frais de formation,
  • les prestations de service (marketing digital, AMOA, assistance et maintenance),
  • les logiciels (achat de licence, fourniture de logiciels en abonnement),
  • les investissements matériels (tablette, PC, smartphones, imprimante 3D, balance connectée, matériel lecture code barre ou autre technologie, etc.),
  • les infrastructures (achat serveur, frais d’hébergement),
  • le recrutement d’un chef de projet transformation numérique.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • les formations déjà financées par les fonds de formation,
  • les projets de places de marché,
  • les frais d’animation et d’ingénierie du projet collectif,
  • TVA,
  • les frais de montage de dossier de demande de subvention,
  • les commissions sur les ventes en ligne,
  • les frais de publicité ou de communication sur le projet.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d'une subvention révisable d’un montant minimal de 5 000 € et maximal de 20 000 €.

Le taux d’intervention de la Région Nouvelle-Aquitaine est de 50% maximum des dépenses éligibles HT.

Conseils pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an pour mettre en place son projet à compter de la validation de son dossier de demande en commission permanente.

Les dossiers de demande d’aide complets devront être envoyés par courriel, à l’adresse suivante : ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr.

  • La demande se fait en plusieurs étapes.
  • Etape 1 : dépôt de dossier : la date retenue pour le dépôt du dossier est la date d’envoi du courrier de demande de subvention. Envoi par la Région d’un accusé de réception avec autorisation de démarrage du projet sans promesse de subvention sous réserve de présentation du formulaire de demande de subvention complété avec les informations minimales suivantes : identification du demandeur (nom et adresse), libellé et description du projet, dates de début et de fin de réalisation prévisionnelles du projet, liste des dépenses, type d’aide (subvention), montant du financement public (tous financeurs confondus), date et signature du demandeur.
  • Etape 2 : instruction du dossier, un dossier est complet si :
    • le formulaire de demande d’aide est complété et signé,
    • les pièces à joindre au formulaire sont fournies, en conformité et recevables,
    • l'instruction du dossier par les services de la Région. Des pièces ou informations complémentaires peuvent être demandées.
  • Etape 3 : Décision d’octroi de l’aide : Après instruction, les dossiers éligibles à l’aide régionale, feront l’objet d’une décision de la Commission Permanente. Une notification de la décision et un arrêté ou convention seront envoyés au bénéficiaire pour l’informer de la décision favorable et lui préciser des modalités liées à l’octroi de l’aide régionale.
  • Etape 4 : demande de paiement à la Région Nouvelle-Aquitaine : Le bénéficiaire reçoit par courrier postal la procédure lui indiquant comment procéder à la Demande de Versement de la Subvention sur le site de la Région. L’identifiant communiqué sur ce document est à bien conserver. Il servira pour le suivi du paiement de l’aide et pour les autres démarches d’aides régionales.
  • Etape 5: paiement de l’aide : Instruction de la demande de paiement par les services de la Région. Ils vérifient la réalité de la dépense et mandatent le Trésorier/Direction Générale de Finances Publiques, qui procède au paiement de l’aide régionale par virement bancaire.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 2 M€.
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

  • Hôtel de Région
    14, Rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX Cedex
    Téléphone : 05 57 57 80 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 octobre 2020
    • Générée le 23 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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