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Fonds Communautaire de solidarité

ROANNAIS AGGLOMÉRATION

Objet

  • En complément du Fonds National de Solidarité mis en place par l’Etat et les Régions, Roannais Agglomération a créé un Fonds communautaire de solidarité pour soutenir les entreprises de son territoire touchées par la crise du Coronavirus.
  • Ce fonds s'adresse aux :
    • petites entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association … ) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) implantés sur le territoire communautaire,
    • petites entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, réalisant un CA inférieur à 1 M€, dont le bénéfice imposable est inférieur à 60 000 €, éligibles au Fonds National de Solidarité,
    • entreprises ne répondant pas à tous les critères du Fonds National de Solidarité, mais néanmoins impactées par la crise sanitaire et en situation de grande difficulté économique.
  • L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020, dans la limite des fonds disponibles.

Montants

  • L'aide versée par entreprise sera forfaitaire et unique, d’un montant de 1 000 €.

Conseils pratiques

  • Dans le cas de l’aide complémentaire au Fonds National de Solidarité, l'entreprise devra respecter les critères définis par l’Etat et avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, ou avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019. Il suffira de produire les éléments de la DGFIP justifiant l’éligibilité de l’entreprise à l’aide de l’Etat (copie de l’accusé-réception reçu dans l’espace particulier du demandeur, et copie du mail de la DGFIP enregistrant la demande).
  • Dans le cas de l’aide aux entreprises non éligibles au Fonds National de Solidarité, l'entreprise devra justifier de l’impact de la crise sanitaire sur les difficultés économiques rencontrées et produire les documents suivants :
    • une attestation de leur expert-comptable (ou s’il n’y en a pas, du dirigeant) mentionnant pour le dernier exercice comptable clos (2019 ou 2020),
    • le résultat net imposable, le chiffre d’affaires HT, l’effectif salarié, le chiffre d’affaires HT d’avril 2019 et le chiffre d’affaires HT d’avril 2020,
    • le bilan et les tableaux fiscaux, avec l’ensemble de leurs annexes, du dernier exercice clos (2019 ou 2020).
  • pour celles qui n’ont pas une année d’existence, une situation comptable à jour.
  • Pour déposer sa demande d’aide, plusieurs étapes :
    • inscription en ligne sur le site de Roannais Agglomération,
    • dépôt des pièces justificatives en ligne,
    • après étude du dossier, l'entreprise reçoit un courrier de réponse du Président de Roannais Agglomération attestant ou non de l’aide,
    • versement par le Trésor Public de la subvention de 1000 € sur le compte de l’entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€.

Organisme

ROANNAIS AGGLOMÉRATION

  • 63, rue Jean Jaurès
    CS 70005
    42311 ROANNE Cedex
    Téléphone : 04 77 44 29 50

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 août 2020
    • Générée le 24 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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