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Prêt relance 0%

INITIATIVE OISE SUD

Objet

Dans le cadre du plan de relance post-covid, la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise en partenariat avec Initiative Oise Sud, a mis en place un fonds de relance économique qui comprend deux dispositifs d'aide financières :

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Concernant le prêt relance 0%, les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • le siège social de l’entreprise doit être sur le territoire de l’intercommunalité,
  • l’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant,
  • ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 pour les entreprises de plus de 3 ans,
  • ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire,
  • être une entreprise de moins de 20 salariés,
  • avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie, des services et des professions libérales.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Pour le secteur du commerce, sont exclus les établissements de plus de 10 salariés sous enseigne nationale.

Sont également exclues les activités immobilières ou d’intermédiations financières.

Critères d’inéligibilité

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le prêt relance 0% prend la forme d'un prêt d’honneur compris entre 2 000 € à 10 000 €.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

  • Pour bénéficier du prêt relance 0%, il faut compléter le formulaire joint ci-dessous et le renvoyer accompagné des pièces justificatives à l'adresse mail suivante : nogentsuroise@initiative-oise.fr

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives demandées sont :

  • le formulaire de demande complété et signé,
  • une attestation des minimis complétée et signée,
  • un extrait d'immatriculation datant de moins de 3 mois,
  • une photocopie de la pièce d'identité du demandeur,
  • un RIB personnel,
  • le dernier bilan ou dernières attestations de chiffre d'affaires,
  • une copie des 3 derniers relevés de compte professionnel.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

INITIATIVE OISE SUD

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 octobre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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