les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Prêt relance 0%

INITIATIVE OISE SUD

Objet

  • Dans le cadre du plan de relance post-covid, la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise en partenariat avec Initiative Oise Sud, a mis en place un fonds de relance économique qui comprend deux dispositifs d'aide financières :
  • Concernant le prêt relance 0%, les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
    • le siège social de l’entreprise doit être sur le territoire de l’intercommunalité,
    • l’établissement aidé doit se trouver sur le territoire de l’intercommunalité,
    • l’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant,
    • ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 pour les entreprises de plus de 3 ans,
    • ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire,
    • être une entreprise de moins de 20 salariés,
    • avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie, des services et des professions libérales,
    • ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 pour les entreprises de plus de 3 ans,
    • Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire.

Montants

  • Le prêt relance 0% prend la forme d'un prêt d’honneur compris entre 2 000 € à 10 000 €.

Conseils pratiques

  • Les pièces justificatives demandées sont :
    • le formulaire de demande complété et signé,
    • une attestation des minimis complétée et signée,
    • un extrait d'immatriculation datant de moins de 3 mois,
    • une photocopie de la pièce d'identité du demandeur,
    • un RIB personnel,
    • le dernier bilan ou dernières attestations de chiffre d'affaires,
    • une copie des 3 derniers relevés de compte professionnel.
  • Pour bénéficier du prêt relance 0%, il faut compléter le formulaire joint ci-dessous et le renvoyer accompagné des pièces justificatives à l'adresse mail suivante : nogentsuroise@initiative-oise.fr
  • Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

INITIATIVE OISE SUD

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 août 2020
    • Générée le 20 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France