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Normandie Fonds d'Urgence Culture n°2 (volet 2) : Soutien à la réouverture des établissements accueillant du public

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL RÉGIONAL NORMANDIE

Objet

  • Afin d'encourager le retour du public dans les établissements accueillant du public, la Région Normandie enrichie encore une fois le Fonds d'urgence culture n°2 au profit des industries culturelles et créatives par un deuxième volet qui marquera la relance de l'activité de ces derniers.
  • Sont éligibles à ce dispositif :
    • les librairies normandes,
    • les salles de cinéma normandes.
  • La réouverture des librairies et des salles de cinémas sera progressive et devra être accompagnée de mesures sanitaires visant à protéger le personnel et le public qui auront un coût supplémentaire pour les structures.
  • Une attention particulière sera porté sur les critères d'appréciations suivants :
    • à l’impact du plan d’action proposé sur les structures de la filière (en termes de nombre d’établissements bénéficiaires), et notamment les plus fragiles,
    • à l’équilibre territorial,
    • à l’obtention par le demandeur d’aides régionales en 2019 et 2020 ainsi que d’aides émanant d’autres partenaires publics dans le cadre de la compétence partagée,
    • à l’obtention par le demandeur d’une aide d’urgence émanant d’autres partenaires publics, avec cumul possible entre les différentes aides. Les demandeurs sont encouragés à solliciter ces dispositifs préalablement à la sollicitation du fonds d’urgence mis en place par la Région,
    • au caractère partenarial de la sélection des projets à l’échelle de la filière, et notamment la participation active des autres établissements ressources au processus de sélection.

Montants

  • Le montant de l’aide sera déterminé en fonction :
    • du montant des dépenses prévisionnelles,
    • des ressources publiques et privées mobilisées,
    • de l’impact escompté du plan d’actions sur les structures de la filière.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 juillet 2020
    • Générée le 24 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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