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Normandie Fonds d'Urgence Culture n°2 (volet 1) : soutien aux industries culturelles du cinéma et du livre impactées par le Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL RÉGIONAL NORMANDIE

Objet

  • Le fonds d’urgence culture n°2 (volet 1) de la région Normandie est destiné à soutenir les industries culturelles du cinéma et du livre qui rencontrent des difficultés importantes liées à la crise sanitaire du Covid-19.
  • L’aide prend la forme de subventions de fonctionnement, selon trois catégories :
    • soutien direct aux structures du livre,
    • soutien direct aux structures du cinéma,
    • soutien aux manifestations cinématographiques et littéraires.
  • Dans le cas du soutien direct aux structures du livre, deux cibles existent :
    • les librairies : l'intervention se fera par la couverture des charges fixes de la structure, dues pendant la période de fermeture au public entre le 16 mars et le 11 mai 2020.
    • les éditeurs et plus précisément les structures indépendantes qui rencontrent des difficultés dues à l’annulation des manifestations littéraires directement imputable à la crise sanitaire du Covid-19 : l'intervention se fera sur les pertes de recettes subies entre le 16 mars et le 30 septembre 2020 du à une baisse du chiffre d’affaires réalisé sur les salons ou manifestations littéraires, par rapport à la même période de l’année précédente.
  • Dans le cas du soutien direct aux structures du cinéma, deux bénéficiaires sont éligibles :
    • les salles de cinéma et précisément les salles qui devaient accueillir des classes dans le cadre des dispositifs d’éducation à l’image (école, collège et lycée) sur la période entre le 16 mars et le 30 septembre pourront demander une aide qui couvrira la perte de recettes de billetterie dans ce cadre.
    • les producteurs ou structures de production (hors films de flux, de commande et institutionnels) les plus fragiles qui rencontrent des difficultés dues au report ou à l’annulation des projets en cours pourront bénéficier de ce fonds sur la base des coûts supplémentaires directement imputables à l’annulation ou au report de projets en cours de production initialement prévus du 15 mars au 30 Juin 2020.
  • Concernant le soutien aux manifestations cinématographiques et littéraires, les conditions d’éligibilité sont les suivants :
    • perte de recettes d’exploitation due à l’annulation d’un festival, d’une manifestation, d’un salon, d’une résidence d’écriture, de stages de formation ou de médiation culturelle en direction des jeunes ou du secteur associatif lors de la saison 2019-2020 des activités de la structure,
    • perte de recettes de mécénat des entreprises et des particuliers,
    • coûts supplémentaires liés au report d’une action, à la réouverture d’un site, ou à un projet alternatif de substitution en 2020 de présentation à distance ou en présentiel dans le respect des normes sanitaires pour compenser une recette d’exploitation habituelle de la structure notamment les charges engagées non remboursées pour les projets annulés ou reportés,
    • coûts supplémentaires liés à la sécurisation sur le plan sanitaire des activités et de l’ouverture au public (achat de gel hydro-alcoolique, de masques, etc.).
  • Dans tous les cas, la situation financière de la structure sera prise en compte en termes de résultat net, de trésorerie et de fonds de roulement et d'endettement.

Montants

  • Dans le cas du soutien aux librairies, l'aide est plafonnée à 2 000 € par mois avec un maximum de 80% du montant des charges fixes restant dues pendant la période de fermeture, représentant un maximum de 16 % du CA HT.
  • Dans le cas du soutien aux éditeurs, l'aide est égale au montant des pertes de recettes subies entre le 16 mars et le 30 septembre 2020.
  • Dans le cas de soutien aux salles de cinéma, l'aide est plafonnée à 3 000 €.
  • Pour les structures de production, l'aide est plafonnée à 10 000 € et le taux d’intervention s'élève jusqu’à 50% du manque à gagner.
  • Pour les manifestations cinématographiques et littéraires, l'aide est égale aux pertes de recettes et coûts supplémentaires encourus au cours de la période du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 sont pris en compte.

Conseils pratiques

  • Pour les producteurs de films, une attention particulière sera portée :
    • au maintien de l’emploi, y compris via le recours au chômage partiel,
    • aux démarches de solidarité vis-à-vis des autres acteurs de la filière, et notamment au maintien des engagements avec les auteurs-réalisateurs.
  • Pour bénéficier de ce fonds, il est demandé de renseigner et de joindre au dossier de demande les documents ci-dessous :
    • le formulaire Normandie Fonds d'urgence Culture n°2 - Soutien livre et cinéma,
    • la fiche de renseignements partagée à destination de la cellule de crise Culture.
  • Pour plus de détails, consulter le vadémécum du Normandie fonds d'urgence culture n°2 joint ci-dessous.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
    • 5914 - Projection de films cinématographiques
  • Filière marché
    • Industries culturelles et créatives

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 octobre 2020
    • Générée le 22 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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