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Normandie Fonds d'Urgence Culture n°1 (volet 2) : soutien à la création normande impactée par le Covid-19

CONSEIL RÉGIONAL NORMANDIE

Objet

  • Le dispositif « Normandie Fonds d’Urgence Culture n°1» est destiné au spectacle vivant, aux arts visuels et numériques et au patrimoine culturel.
  • Le volet 2 de ce dispositif permet de soutenir la création normande en terme de plan d'actions ou d'appels à projets.
  • L’objectif de ce soutien à la création normande est de maintenir en vie l’ensemble de la chaîne culturelle, de la création à la diffusion vers les publics, en passant par toutes les étapes de production, de médiation et de valorisation, jusqu'à la sortie de crise sanitaire du Covid-19.
  • A travers ce volet, la Région accompagne financièrement les structures culturelles labellisées « têtes de réseau », les structures ressources (agences régionales et associations réseaux-filières) et toute autre structure pour lancer des plans d’actions ou appels à projets destinés aux artistes et professionnels (artistes plasticiens, metteurs en scènes, autrices, auteurs, …) permettant de nouvelles créations ou une continuité des activités.
  • Pour bénéficier de ces plans d’actions ou ces appels à projets, les structures éligibles :
    • doivent vivre et produire leurs œuvres en Normandie et leurs activités doivent s’inscrire dans un cadre professionnel.
    • s’engagent à rémunérer la création sur la base d’un cahier des charges spécifique.
  • Les structures relais éligibles au soutien de la Région pour lancer ces plans d’action ou appels à projet en direction des artistes et des professionnels sont :
    • les personnes morales de droit public et de droit privé, intervenant dans les filières suivantes : théâtre, musique, cirque, danse, arts de la rue, marionnette, arts visuels et numériques, patrimoine culturel,
    • les structures ayant leur siège social en Normandie et y réalisant une partie significative de leur activité sont éligibles en priorité,
    • les structures n’ayant pas leur siège social en Normandie mais dont l’activité réalisée en Normandie a un impact en termes d’emploi, de développement économique et culturel.
    • Le formulaire de demande complet (y compris les pièces justificatives obligatoires) doit être déposé au plus tard auprès des services de la Région le 30 septembre 2020.

Montants

  • Le montant de l’aide sera déterminé en fonction :
    • du montant des dépenses prévisionnelles,
    • des ressources publiques et privées mobilisées,
    • de l’impact escompté du plan d’actions sur les acteurs de la filière.

Conseils pratiques

  • Les propositions de plan d’actions ou d’appels à projets soumises par les structures relais seront étudiées au cas par cas par la Région.
  • Les pièces suivantes sont exigées :
    • une note expliquant les difficultés rencontrées par la filière (dans le cas du soutien à la création) et l’impact du plan d’action/appel à projets escompté sur les acteurs de la filière;
    • dans le cas du soutien à la création : un budget prévisionnel relatif à la mise en œuvre du plan d’actions, qui mettra en évidence le montant versé aux professionnels et aux artistes le cas échéant ;
    • un état des demandes de financement formulées auprès des dispositifs d’urgence mis en place par l’Etat, les collectivités territoriales et les autres institutions publiques et privées (notamment les banques et les assurances), y compris dans le cas du recours au chômage partiel. Exemples (liste non exhaustive) : fonds de solidarité Etat/Régions, aides économiques nationales ou régionales, aides sectorielles, reports de charges, prêts de la BPI ou des banques privées, etc.
    • la délibération du maître d’ouvrage ou mandataire autorisant la demande de soutien au titre de ce dispositif (si applicable) ;
    • un RIB.
  • Lors de l'étude des dossiers de demande, une attention particulière sera portée :
    • à l’impact du projet proposé sur les acteurs de la filière (en termes d’emploi, de revenus, etc.), et notamment les plus fragiles,
    • à l’impact territorial du plan d’actions,
    • à l’historique d’activité du demandeur,
    • à l’obtention par le demandeur d’aides régionales en 2019 et 2020 ainsi que d’aides émanant d’autres partenaires publics dans le cadre de la compétence partagée,
    • à l’obtention par le demandeur d’autres aides d’urgence de partenaires publics cumulables avec celle-ci,
    • au caractère partenarial de la sélection des projets à l’échelle de la filière, et notamment la participation active des autres établissements ressources au processus de sélection.
  • Les demandeurs sont encouragés à solliciter les dispositifs émanant d’autres partenaires publics dans le cadre de la crise sanitaire préalablement à la sollicitation du Normandie Fonds d'Urgence Culture mis en place par la Région.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Industries culturelles et créatives

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres
    • 591 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 juillet 2020
    • Générée le 3 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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