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Normandie Fonds d'Urgence Culture n°1 (volet 2) : soutien à la création normande impactée par le Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL RÉGIONAL NORMANDIE

Objet

Le dispositif "Normandie Fonds d’Urgence Culture n°1" est destiné au spectacle vivant, aux arts visuels et numériques et au patrimoine culturel.

Le volet 2 de ce dispositif permet de soutenir la création normande en terme de plan d'actions ou d'appels à projets.

L’objectif de ce soutien à la création normande est de maintenir en vie l’ensemble de la chaîne culturelle, de la création à la diffusion vers les publics, en passant par toutes les étapes de production, de médiation et de valorisation, jusqu'à la sortie de crise sanitaire du Covid-19.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

A travers ce volet, la Région accompagne financièrement les structures culturelles labellisées "têtes de réseau", les structures ressources (agences régionales et associations réseaux-filières) et toute autre structure pour lancer des plans d’actions ou appels à projets destinés aux artistes et professionnels (artistes plasticiens, metteurs en scènes, autrices, auteurs, …) permettant de nouvelles créations ou une continuité des activités.

Les structures relais éligibles au soutien de la Région pour lancer ces plans d’action ou appels à projet en direction des artistes et des professionnels sont :

  • les personnes morales de droit public et de droit privé, intervenant dans les filières suivantes : théâtre, musique, cirque, danse, arts de la rue, marionnette, arts visuels et numériques, patrimoine culturel,
  • les structures ayant leur siège social en Normandie et y réalisant une partie significative de leur activité sont éligibles en priorité,
  • les structures n’ayant pas leur siège social en Normandie mais dont l’activité réalisée en Normandie a un impact en termes d’emploi, de développement économique et culturel.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de ces plans d’actions ou ces appels à projets, les structures éligibles :

  • doivent vivre et produire leurs œuvres en Normandie et leurs activités doivent s’inscrire dans un cadre professionnel.
  • s’engagent à rémunérer la création sur la base d’un cahier des charges spécifique.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues du dispositif les fondations d’entreprises et les structures de l’Industrie Culturelle (Livre-Cinéma) qui font ou feront l’objet de mesures de soutien spécifiques.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide sera déterminé en fonction :

  • du montant des dépenses prévisionnelles,
  • des ressources publiques et privées mobilisées,
  • de l’impact escompté du plan d’actions sur les acteurs de la filière.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le formulaire de demande complet (y compris les pièces justificatives obligatoires) doit être déposé au plus tard auprès des services de la Région le 30 septembre 2020.

Éléments à prévoir

Les pièces suivantes sont exigées :

  • une note expliquant les difficultés rencontrées par la filière (dans le cas du soutien à la création) et l’impact du plan d’action/appel à projets escompté sur les acteurs de la filière;
  • dans le cas du soutien à la création : un budget prévisionnel relatif à la mise en œuvre du plan d’actions, qui mettra en évidence le montant versé aux professionnels et aux artistes le cas échéant ;
  • un état des demandes de financement formulées auprès des dispositifs d’urgence mis en place par l’État, les collectivités territoriales et les autres institutions publiques et privées (notamment les banques et les assurances), y compris dans le cas du recours au chômage partiel. Exemples (liste non exhaustive) : fonds de solidarité État/Régions, aides économiques nationales ou régionales, aides sectorielles, reports de charges, prêts de la BPI ou des banques privées, etc.
  • la délibération du maître d’ouvrage ou mandataire autorisant la demande de soutien au titre de ce dispositif (si applicable) ;
  • un RIB.

Quel cumul possible ?

Les demandeurs sont encouragés à solliciter les dispositifs émanant d’autres partenaires publics dans le cadre de la crise sanitaire préalablement à la sollicitation du Normandie Fonds d'Urgence Culture mis en place par la Région.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Industries culturelles et créatives

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres
    • 591 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL NORMANDIE

  • Site de Caen
    Abbaye-aux-Dames
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1
    Téléphone : 02 31 06 98 98
    Télécopie : 02 31 06 95 95
    Web : www.normandie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 juillet 2020
    • Générée le 30 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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