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Appel à projets « Relance industrie » - Covid19

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

Objet

  • Cet appel à projet est une évolution du dispositif d’urgence «PM’up Covid-19»afin de l’orienter vers l’enjeu prioritaire de relance économique.
  • L'appel à projet « Relance industrie » s’adresse prioritairement aux entreprises industrielles qui portent un projet de transformation, de modernisation, de relocalisation ou d’implantation de site de production sur le territoire francilien.
  • Les entreprises prioritaires ciblées par cet appel à projets sont celles ayant une activité industrielle de fabrication ou d’assemblage de biens.
  • Sont éligibles les entreprises :
    • quelle que soit leur forme juridique,
    • employant au maximum 4999 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros,
    • ayant au moins un établissement en Île-de-France ou projetant d’en créer un dans le cadre du projet subventionné.
  • Sont aussi éligibles, les micros et petites entreprises (moins de 50 personnes et chiffre d’affaires et/ou total bilan <10 M€) qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019 dès lors qu’elles ne font pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité et n’ont pas bénéficié d’une aide au sauvetage ou d’une aide à la restructuration.
  • Les projets éligibles doivent respecter les finalités suivantes :
    • transformer/moderniser une chaîne de production,
    • diversifier l’activité ou réorienter le modèle économique de l’entreprise,
    • relocaliser certaines briques de la chaine de valeur en Île-de-France(ouverture/création d’unités de production ou de «business units» en Île-de France),
    • implanter une nouvelle unité de production en Île-de-France,
    • optimiser la chaîne de valeur interne (qualité, sécurité, environnement, organisation/management, etc...) et externe (supply-chain, partenariats industriels, etc.) en lien avec l’activité de production.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les investissements matériels et/ou immatériels : l’acquisition ou la location avec option d’achat (crédit-bail) de matériel, machine, équipements de laboratoire, moule, outillage ainsi que le développement ou l’acquisition de logiciels de production et les couts d’installation ou paramétrage afférents. Ces dépenses doivent permettre un accroissement ou une diversification de la production de l'entreprise, ou un changement fondamental de l’ensemble du processus de production (ces investissements sont exploités sur le territoire francilien),
    • les prestations de conseil liées aux investissements éligibles et fournis par des conseillers extérieurs. Ces prestations de conseil font l’objet d’un livrable et n‘entrent pas dans le cadre du fonctionnement courant de l’entreprise,
    • les coûts de R&D liés au projet d’investissement,
    • les recrutements structurants : Il s’agit des coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié sur une fonction nouvelle permettant d’améliorer la structure d’encadrement de l’entreprise.

Calendrier prévisionnel :

  • Ces dépenses liées au projet sont prises en compte à dater du 12 mars 2020.
  • La date limite pour le dépôt des demandes s'étend jusqu'au 21 septembre 2020 (midi).
  • Étude des dossiers : 22 septembre au 16 octobre 2020
  • Jury régional : 3 au 5 novembre 2020
  • Commission permanente : 18 novembre 2020

Montants

  • La subvention régionale est plafonnée à 800 000 € par projet avec un taux de subvention de 50 %.
  • Le taux de subvention peut être revu à la hausse en fonction du caractère stratégique du projet et du besoin de financement.

Conseils pratiques

  • Les critères de sélection sont les suivants :
    • le caractère stratégique du projet au regard de la nature des biens ou services produits, de l’enjeu que constitue le projet, pour la compétitivité de l’entreprise, et plus largement celle de la chaine de valeur francilienne et nationale, pour le maintien et/ou la création d’emplois en Île-de-France, pour son impact sur l’écosystème économique régional ou local, ainsi que pour sa dimension technologique et novatrice,
    • la viabilité et la pertinence du projet seront appréciés au regard de la capacité technique et financière de l’entreprise à porter le projet et à l’inscrire dans une stratégie de croissance durable et à la capacité de l’équipe dirigeante de le mener à bien,
    • les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de l’entreprise et du projet.
  • Le cumul de « Relance industrie » et de toutes autres aides mises en place dans le cadre du contexte actuel de la crise sanitaire de Covid-19 (à savoir aides sous forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux) ne peut excéder le plafond de cet appel à projet (800 000 €).
  • La demande est à déposer sur la plateforme régionale à travers le lien ci-dessous.
  • Tout dossier incomplet à la date de la clôture de l’appel à projets sera déclaré inéligible.
  • Les candidatures seront examinées par les services de la Région et feront l’objet d’une pré-sélection en fonction des critères présentés ci-dessus.
  • Les entreprises lauréates deviennent membres du Paris Région Business Club (PRBC). Ce réseau unique compte plus de 3.000 membres à il propose des opportunités d’affaires, des mises en relation exclusives, des occasions de partage d’expérience et de visibilité pour accompagner leur croissance en complément de l’aide financière régionale.
  • Pour tout renseignement complémentaire : aides.economiques@iledefrance.fr

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

  • 2, rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN
    Téléphone : 01 53 85 53 85

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 août 2020
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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