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Appel à projets « Relance industrie » - Covid19
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION ILE-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
Cet appel à projet est une évolution du dispositif d’urgence PM’up Covid-19 afin de l’orienter vers l’enjeu prioritaire de relance économique.
L'appel à projet "Relance industrie" s’adresse prioritairement aux entreprises industrielles qui portent un projet de transformation, de modernisation, de relocalisation ou d’implantation de site de production sur le territoire francilien.
La date limite pour le dépôt des demandes s'étend jusqu'au 21 septembre 2020 (midi).
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les entreprises prioritaires ciblées par cet appel à projets sont celles ayant une activité industrielle de fabrication ou d’assemblage de biens.
Sont aussi éligibles, les micros et petites entreprises (moins de 50 personnes et chiffre d’affaires et/ou total bilan <10 M€) qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019 dès lors qu’elles ne font pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité et n’ont pas bénéficié d’une aide au sauvetage ou d’une aide à la restructuration.
Critères d’éligibilité
Sont éligibles les entreprises :
- quelle que soit leur forme juridique,
- employant au maximum 4999 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros,
- ayant au moins un établissement en Île-de-France ou projetant d’en créer un dans le cadre du projet subventionné.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets éligibles doivent respecter les finalités suivantes :
- transformer/moderniser une chaîne de production,
- diversifier l’activité ou réorienter le modèle économique de l’entreprise,
- relocaliser certaines briques de la chaine de valeur en Île-de-France(ouverture/création d’unités de production ou de «business units» en Île-de France),
- implanter une nouvelle unité de production en Île-de-France,
- optimiser la chaîne de valeur interne (qualité, sécurité, environnement, organisation/management, etc...) et externe (supply-chain, partenariats industriels, etc.) en lien avec l’activité de production.
Dépenses concernées
Les dépenses liées au projet sont prises en compte à dater du 12 mars 2020.
Les dépenses éligibles sont :
- les investissements matériels et/ou immatériels : l’acquisition ou la location avec option d’achat (crédit-bail) de matériel, machine, équipements de laboratoire, moule, outillage ainsi que le développement ou l’acquisition de logiciels de production et les couts d’installation ou paramétrage afférents. Ces dépenses doivent permettre un accroissement ou une diversification de la production de l'entreprise, ou un changement fondamental de l’ensemble du processus de production (ces investissements sont exploités sur le territoire francilien),
- les prestations de conseil liées aux investissements éligibles et fournis par des conseillers extérieurs. Ces prestations de conseil font l’objet d’un livrable et n‘entrent pas dans le cadre du fonctionnement courant de l’entreprise,
- les coûts de R&D liés au projet d’investissement,
- les recrutements structurants : Il s’agit des coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié sur une fonction nouvelle permettant d’améliorer la structure d’encadrement de l’entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles les entreprises de dimension supérieure qui étaient en difficulté avant le 31 décembre 2019 au sens de l’article 2 §18 du Règlement Général d’Exemption par Catégorie.
Critères d’inéligibilité
Tout dossier incomplet à la date de la clôture de l’appel à projets sera déclaré inéligible.
Dépenses inéligibles
Les dépenses faisant déjà l’objet d’un financement de la région Île-de-France ne sont pas éligibles.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention régionale est plafonnée à 800 000 € par projet avec un taux de subvention de 50%.
Le taux de subvention peut être revu à la hausse en fonction du caractère stratégique du projet et du besoin de financement.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
calendrier prévisionnel
Étude des dossiers : 22 septembre au 16 octobre 2020
Jury régional : 3 au 5 novembre 2020
Commission permanente : 18 novembre 2020
Auprès de quel organisme
Les candidatures seront examinées par les services de la Région et feront l’objet d’une pré-sélection en fonction des critères présentés ci-dessus.
La demande est à déposer sur la plateforme régionale à travers le lien ci-dessous.
Pour tout renseignement complémentaire : aides.economiques@iledefrance.fr
Quel cumul possible ?
Le cumul de « Relance industrie » et de toutes autres aides mises en place dans le cadre du contexte actuel de la crise sanitaire de Covid-19 (à savoir aides sous forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux) ne peut excéder le plafond de cet appel à projet (800 000 €).
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- C - Industrie manufacturière
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Sur appel d'offres - Appel à propositions
Organisme
REGION ILE-DE-FRANCE
- Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 11 août 2020
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.